Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
982 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
About-Picard
"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne l'association Secours populaire français, agissant en qualité de légataire, dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse, la mauvaise qualité de travaux étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne le procureur général, dans une procédure liée à un abus de faiblesse et une garde à vue contestée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne l'Association de défense des associations, partie civile dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse, la situation de vulnérabilité de la victime étant au centre du débat. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision concerne une association de l'Église de Scientologie qui contestait le décret de novembre 2002 instituant la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Le Conseil d'État constate qu'il n'y a pas lieu de statuer.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pénales dans lesquelles étaient discutées les pratiques des Témoins de Jéhovah et de la Scientologie. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une femme mise en cause dans une information pour abus de faiblesse, un testament de 1997 étant discuté. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme parasitée par des pertes de mémoire selon un psychiatre, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen dans une information portant notamment sur un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.