Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, un trouble de désorientation temporo-spatiale de la victime étant discuté à propos d'une donation. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un gérant de société condamné dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne plusieurs membres du mouvement raëlien poursuivis pour agressions sexuelles sur une adolescente de 15 ans dont les parents appartenaient au mouvement, l'UNADFI et l'association Enfance et Partage s'étant portées parties civiles. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel correctionnel.
Cette affaire concerne deux hommes condamnés pour harcèlement moral et abus de faiblesse constitutif d'un acte frauduleux. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites dans lesquelles était discuté le caractère sectaire d'un mouvement et le recrutement clandestin d'adeptes. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour complicité d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un guérisseur non déclaré poursuivi pour abus de faiblesse et exercice illégal de la médecine. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes condamnées à 200 000 francs d'amende chacune, une procuration générale contestée étant en cause dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne des personnes condamnées pour abus frauduleux, une mesure de tutelle étant discutée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme mis en examen pour abus de confiance aggravé, abus de faiblesse et prise illégale d'intérêt, une mesure de tutelle étant en cause. La Cour de cassation rejette son pourvoi.