Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne deux hommes condamnés à 20 000 francs d'amende chacun pour abus de faiblesse, une mesure de curatelle protégeant la victime étant discutée. La Cour de cassation rejette leurs pourvois.
Cette affaire concerne une publication de 1996 mettant en cause un mouvement, dans laquelle l'appartenance religieuse renforçait l'animosité alléguée. La Cour de cassation statue sur ce litige de presse.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une demande de mise en liberté rejetée dans une procédure liée à un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision de la chambre criminelle, sur pourvoi du procureur général, remet en cause la relaxe de membres du personnel de deux associations lyonnaises de l'Église de Scientologie poursuivis pour escroquerie, la cour d'appel ayant elle-même relevé que les cures de purification et séances dispensées moyennant des paiements croissants pouvaient aboutir à une véritable manipulation mentale destinée à capter la fortune des adeptes.
Cette affaire concerne des licenciements contestés, un abus de faiblesse étant discuté en marge. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure pour abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne deux hommes condamnés pour abus de faiblesse et infractions à la législation sur le démarchage à domicile et la vente, les victimes ayant été placées dans une situation d'emprise. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure pour organisation volontaire d'insolvabilité, un abus de faiblesse étant également en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une procédure pour abus de confiance et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse, sa situation étant jugée particulièrement grave. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une femme vivant seule. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.