Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"sujétion psychologique"
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un généalogiste qui aurait fait signer au frère d'un défunt une convention d'honoraires disproportionnée. La cour d'appel de Versailles statue sur cet appel.
Cette affaire concerne une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Riom. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour infractions liées à un abus de faiblesse et des tromperies. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, une mesure de tutelle et de curatelle protégeant la victime étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme mis en examen pour abus de faiblesse en raison de l'âge et des déficiences de la victime, un long interrogatoire au fond étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une infraction datée, une preuve par témoin étant discutée, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision concerne un homme poursuivi pour exercice illégal de la médecine, ayant promis à des malades qu'ils allaient guérir. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes poursuivies pour abus de faiblesse envers une victime à la vue déficiente, après des relaxes partielles en première instance. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné pour infraction à la réglementation sur les ventes au déballage et démarchage irrégulier. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse envers des clients mécontents d'une entreprise. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne deux personnes condamnées pour vol simple, un abus de faiblesse étant discuté au détriment des vendeurs et non des acquéreurs. La Cour de cassation casse cet arrêt.