Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
982 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
About-Picard
"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une détenue dont le placement à l'isolement avait été prolongé, l'administration retenant que sa volonté d'endoctrinement d'autrui avait persisté en détention ordinaire. La cour administrative d'appel de Douai annule le jugement et rejette sa demande.
Cette affaire concerne une femme renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse. La Cour de cassation casse l'arrêt de la chambre de l'instruction.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un avocat mis en examen, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris étant partie, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation rejette ce pourvoi.
Cette décision concerne un avocat mis en examen, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris étant partie, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, rejette ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme poursuivie dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes poursuivies pour association de malfaiteurs, blanchiment et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une question relative à une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation juge n'y avoir lieu à renvoi.
Cette affaire concerne un litige où aucun élément circonstancié ne permet d'établir un fait précis, une mesure de tutelle étant discutée, un abus de faiblesse étant allégué. La cour d'appel de Basse-Terre statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour blanchiment lié à une opération d'abus de faiblesse. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne une femme mise en examen dans une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Pau. La Cour de cassation casse l'arrêt de la chambre de l'instruction.
Cette affaire concerne un homme obligé de quitter le territoire, sa compagne placée sous curatelle et souffrant de troubles psychiques ayant porté plainte pour violences sur conjoint, une enquête ayant par ailleurs été menée pour abus de faiblesse sur personne vulnérable. La cour administrative d'appel de Marseille rejette sa requête.