Complotisme et Survivalisme

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2022 d'expulsion du territoire français et de retrait de son titre de séjour prise à son encontre par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination, d'enjoindre un réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Cette décision porte sur le litige suivant : I. Sous le n° 460922, par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle Droit et Liberté, l'association des Victimes du Coronavirus Covid-19 France, la société YS Group, M. L... N..., Mme AL... N..., M. AJ... G..., Mme B... BA..., Mme AO... AM..., M. C... AF..., M. S... U..., M. W... X..., M. AN... Z..., Mme K... AG..., M. AT... M..., Mme Q... H.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 25 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution du passe vaccinal issu de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme H... U..., épouse K..., Mme B... M..., Mme F... P..., M. W..., Mme L... D..., Mme V... X..., M. C... S..., M. E... O..., M. Q... A..., M. T... J..., Mme I... N... et Mme R... G... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 31 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme J... G..., M. B... N..., Mme L... C..., Mme A... D..., M. K... F..., Mme E... M... et Mme I... H... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; 2°) de suspendre.

Cette décision, publiée au bulletin, statue sur la responsabilité d'un praticien condamné pour exercice illégal de la médecine, dont les écrits traitaient de théories de guérison spirituelle et de théorie du complot.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, dans le délai de quinze jours à compter du jugement et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire.

Cette décision de la chambre criminelle statue, sur pourvoi de la LICRA, de J'accuse, de l'UEJF et du MRAP, sur des propos tenus lors d'une manifestation évoquant un « grand remplacement » et des théories complotistes antisémites.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, sous le n° 1801120, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 2 février 2018 et pour une durée de trois mois, en premier lieu, lui a interdit de se déplacer en dehors du territoire de la commune d'Angers, en deuxième lieu, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, à 11 heures, à l'hôtel de police et de déclarer son lieu d'habitation ainsi que tout changement de ce lieu et, en troisième lieu, a subordonné tout déplacement hors du périmètre autorisé à l'obtention préalable d'un sauf-conduit.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, sous le n° 1708228, d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune d'Angers jusqu'à la fin de l'état d'urgence, lui a fait obligation de se présenter deux fois par jour, à 10 heures et 16 heures, à l'hôtel de police d'Angers, de demeurer tous les jours de 20.

Cette décision de la chambre criminelle statue sur une information pour participation à une entente terroriste islamiste, incluant des éléments de financement et de propagande liés à l'État islamique.