Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : L'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et M. B... J... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel de leurs fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance et au ministre de l'intérieur de publier la décision à intervenir dans le Journal officiel, dans un délai de deux jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés du 10 août 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a décidé de l'expulser du territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de lui restituer sa carte de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance et, en dernier lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au retrait de l'inscription de M. C... au fichier du système d'information Schengen (SIS) et de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de ving.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... B... a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a décidé son expulsion du territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi, à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de cet arrêté dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat statuant sur sa demande d'annulation du décret portant déchéance de la nationalité française et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 468361, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 octobre et 21 octobre 2022 et 14 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C... et M. B... D... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuel.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prononcées à son encontre le 3 mai 2021.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de Maine-et-Loire du 8 août 2016 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, d'autre part, substitué à cette décision préfectorale d'ajournement une décision de rejet de sa demande.