Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle statue sur un discours prônant la charia et appelant à la violence contre les Français, poursuivi par plusieurs associations parties civiles.

Cette décision porte sur le litige suivant : un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 mars, 7 juin, 20 juin 2022 et 19 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Al Qalam et l'association allonnaise pour le Juste Milieu demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 janvier 2022 portant dissolution de l'association allonnaise pour le Juste Milieu.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Cette décision porte sur le litige suivant : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer un agrément pour un poste au sein de la police technique et scientifique, ensemble la décision du 31 octobre 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer sous astreinte l'agrément.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 24 janvier 2020 D... lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination. D... un jugement n° 2005918/4-3 du 10 août 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 7 octobre 2021.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français en urgence absolue.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, à compter du 14 juin 2022 et pour une durée de trois mois, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prises à son encontre sur le fondement des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 28 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société BD Multimédia demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer l'article 2 de la décision du 23 décembre 2020 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lui a infligé un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire de 20 000 euros, afin que cette décision ne soit publiée que sous.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2016 de la société Electricité de France (EDF), implicitement confirmée par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil (Isère).

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pendant une durée de six mois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé pour une durée de trois mois, à compter du 1er juillet 2022, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prononcée par arrêté du 30 décembre 2022.