Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne un homme visé par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, l'administration relevant son prosélytisme habituel, son passé de « vétéran du djihad » et son influence sur plusieurs détenus. La cour administrative d'appel de Douai rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, la Cimade et la Ligue des droits de l'homme demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du gouvernement français de prolonger le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2018 par lequel la ministre des armées a suspendu, à titre conservatoire, l'exécution de son contrat de surveillant au lycée militaire d'Aix-en-Provence, jusqu'au 12 août 2018, et d'enjoindre à la ministre de le rétablir dans ses fonctions dans le délai de quinze jours, et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral causé par cette mesure de suspension.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. et Mme C... A... B... ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 26 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté leurs demandes d'asile. Par une décision n° 17020834, 17020833 du 28 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à leurs demandes et leur a reconnu la qualité de réfugié.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 1er septembre 2025.

Cette décision porte sur le litige suivant : un mémoire complémentaire et deux mémoires, enregistrés les 9 août et 9 novembre 2021, les 3 mai et 17 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 mai 2021 l'ayant déchu de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 14 avril 2022 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion et fixant le Maroc comme pays de destination.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé pour une durée de douze jours à compter du 7 juin 2020 les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prévues par l'arrêté du 5 mars 2020 lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la commune du Plessis-Trévise sous réserve des.

Cette décision porte sur le litige suivant : L'association " Rassemblement des Musulmans de Pessac " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture, pour une durée de six mois, du lieu de culte dénommé " E... Al Farouk de Pessac " géré par l'association requérante.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. N... I... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et, d'autre part, de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n°19013942 du 15 juin 2021, la Cour nationale.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait présenté le 10 mars 2017 à l'encontre de la décision du 20 février 2017 par laquelle l'assistante préparatrice section PS du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de lui avait interdit l'accès à ce centre.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. H... F... et Mme G... E... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (République algérienne démocratique et populaire) refusant de délivrer un visa dit d'établissement à M. F..., en qualité de conjoint de ressortissante française.