Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision de la chambre criminelle casse une décision de la chambre de l'application des peines n'ayant pas suffisamment tenu compte de la persistance de la radicalisation islamiste du condamné.

Cette décision de la chambre criminelle rejette le pourvoi contre une condamnation pour association de malfaiteurs terroriste, fondée notamment sur la détention d'armes et l'adhésion à une idéologie islamiste radicale.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le ministre de l'Intérieur a prononcé son assignation à résidence.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 3 mai 2019.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'habilitation à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 novembre 2015.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 21 février et 17 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme La Banque Postale (LBP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de 50 millions d'euros.

Cette affaire concerne un homme expulsé du territoire, l'administration retenant un prosélytisme exercé lors de ses incarcérations, notamment au moment des prières. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 août 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français en urgence absolue, d'autre part, d'annuler tout acte pris en exécution ou sur le fondement de cet arrêté.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme ayant tenu des propos glorifiant des « soldats de l'islam » et le djihadisme.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé pour une durée de trois mois à compter du 4 août 2019 la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 3 mai 2019.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, dans le délai de quinze jours à compter du jugement et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire.

Cette décision de la chambre criminelle statue sur la mise en examen d'un homme pour participation à un groupement en vue de la préparation de crimes, celui-ci qualifiant certaines personnes de « mécréants ».