Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme A...C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugiée sur le fondement du 1° de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la rétablir dans ledit statut. Par une décision n° 16040569 du 30 janvier 2018.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2016 par lequel le préfet du Nord a ordonné la perquisition de son domicile et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros en indemnisation de ses préjudices.

Cette décision porte sur le litige suivant : La société à responsabilité limitée Margo Cinéma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire intitulé " Salafistes ", assorti d'une interdiction de représentation publique aux mineurs de dix-huit ans et de l'avertissement suivant : " Ce film contient des propos et des images extrêmement violents et intolérants susceptibles de heurter le public.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2017 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays où il pourrait être reconduit, et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois.

Cette décision de la chambre criminelle statue sur une information pour participation à une entente terroriste islamiste, incluant des éléments de financement et de propagande liés à l'État islamique.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger son placement à l'isolement.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E... F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger son placement à l'isolement.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour association de malfaiteurs terroriste islamiste, identifié comme membre de la filière dite des Buttes-Chaumont ayant envoyé des combattants rejoindre Abou Bakr Al-Baghdadi.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...C...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré, sur le fondement de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la qualité de réfugié qui lui avait été reconnue le 6 juillet 2010. Par une décision n° 16040613 du 4 avril 2018, la Cour nationa.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'ordre de perquisition de son domicile pris par le préfet de la Gironde le 23 novembre 2015 et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...B...-E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler : - la décision en date du 28 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme ; - sa notation au titre de l'année 2014 en date du 29 septembre 2014 et la décision du 31 octobre 2014 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette notation ; - la décision en date du 10 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré son habilitation secret défense et la décision du 20 décembre 2014 rejetant son recours gracieux contre cette décision.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...C...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 août 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré la qualité de réfugié qui lui avait été reconnue le 30 septembre 2005. Par une décision n° 1602768 du 11 septembre 2017, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire.