Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 21 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 août 2024 l'ayant déchu de sa nationalité française. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code pénal ; - le code de justice administra.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 18 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 juillet 2024 l'ayant déchu de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenn.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... D... C... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin, sur le fondement du 1° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au statut de réfugié qui lui avait été accordé et de lui maintenir le bénéfice du statut de.

Cette décision porte sur le litige suivant : un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février, 6 mai, et 8 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre 2024 portant déchéance de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société Le Prado-Gilbert, son avoca.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les délibérations n°s 10.4, 10.5 et 10.6 du 21 janvier 2022 par lesquelles le conseil municipal de Nice a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. F... C..., maire de la commune.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a rejeté la demande de la société " Orly Ramp Assistance " tendant à ce qu'il soit habilité à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois et l'arrêté du 8 août 2024 par lequel il a renouvelé cette mesure pour une durée de trois mois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 avril 2023, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident et l'a invité à quitter le territoire français en vertu de l'article L. 411-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de résident et de mettre.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, et l'arrêté par lequel il a fixé le pays de destination.

Cette affaire concerne un homme expulsé du territoire, ses relations avec des personnes condamnées pour association de malfaiteurs terroriste étant retenues. La cour administrative d'appel de Paris rejette l'essentiel de ses conclusions.