Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger connu comme islamiste radical, faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion.

Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'un ressortissant kosovar invoquant, sans l'établir suffisamment, l'agression de son père par des islamistes radicaux et le décès de sa mère des suites de blessures infligées par des membres du mouvement wahhabite.

Cette décision de la CAA de Nantes, rendue dans l'affaire de l'épouse du requérant de l'affaire n°10003, rejette son recours fondé sur les persécutions subies par son époux pour avoir refusé d'adhérer à l'islam radical et de partir combattre en Syrie, sur des violences sexuelles qu'elle affirme avoir elle-même subies, sur l'agression de son beau-père par des islamistes radicaux et le décès de sa belle-mère des suites de blessures infligées par des membres du mouvement wahhabite.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. G... D...et Mme B...F...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Marne a ordonné une perquisition administrative de leur domicile, 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de détruire les données informatiques copiées lors de cette perquisition ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de cette décision.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. G... D...et Mme B...F...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Marne a ordonné une perquisition administrative de leur domicile, 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de détruire les données informatiques copiées lors de cette perquisition ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de cette décision.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique, formé contre la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 19 novembre 2012 rejetant sa demande de naturalisation.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. G...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2017, par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a prolongé pour une durée de trois mois son assignation à résidence sur le territoire de Deuil-la-Barre.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 12 décembre 2016 et 13 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 juillet 2016 rapportant le décret du 10 septembre 2014 lui ayant accordé la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrativ.

Cette décision, très longue (près de 185 000 caractères), de la chambre criminelle statue sur l'affaire dite de Karachi, mêlant vente de sous-marins, rétrocommissions et financement de guérillas islamistes, sur constitution de partie civile des familles de victimes de l'attentat.

Cette décision de la CAA de Paris confirme le refus d'abroger l'arrêté d'expulsion visant un réfugié irakien déchu de son statut, au motif qu'il entretient toujours des contacts avec des personnes et structures liées à la mouvance islamiste radicale (école coranique, sites salafistes, soutiens associatifs).

Cette affaire concerne une femme assignée à résidence par le ministre de l'intérieur, en raison de son appartenance à la communauté fondamentaliste d'Artigat, dont son proche était devenu le chef de file. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 29 juin 2015 refusant l'abrogation des arrêtés des 4 avril 2012 et 27 novembre 2014 prononçant son expulsion et son assignation à résidence.