Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la perquisition de son domicile et de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices en ayant résulté.

Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'un couple russe d'origine daghestanaise qui invoquait être menacé à la fois par les autorités, qui reprochent au mari d'avoir aidé des groupes armés wahhabites, et par ces mêmes groupes, qui l'accusent de trahison après des opérations des forces de l'ordre.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 23 novembre 2015 par lequel le préfet du Gard a ordonné de perquisitionner son domicile.

Cette décision porte sur le litige suivant : L'association " Centre culturel islamique bangladais de France " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur du 18 juin 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier et imposant une mesure de gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ordonné qu'il soit procédé à la perquisition de son logement situé 10 rue Pierre Méchain à Lieusaint 77127.

Cette affaire concerne un homme dont le domicile avait été perquisitionné sous l'état d'urgence, en lien avec l'association de prêche déjà en cause dans plusieurs affaires voisines. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. H...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges pour une durée de trois mois, avec l'obligation de se présenter trois fois par jour, à 8 heures, 12 heures et 19 heures, au commissariat de police tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés et de demeurer, tous les jours de 21 heures 30 à 7 heures, à son domicile avec interdiction de se déplacer de son lieu d'assignation à résidence sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du préfet de Seine-et-Marne.

Cette ordonnance du Conseil d'État confirme la prolongation au-delà de douze mois de l'assignation à résidence d'un binational belgo-tunisien, en raison de ses liens documentés avec l'islamisme radical : hébergement passé des frères Clain (propagandistes de l'État islamique), formation au maniement d'armes à Gaza, fréquentation d'une librairie servant de lieu de rencontre à des islamistes radicaux partis combattre en zone irako-syrienne.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Lunel en lui faisant obligation de se présenter quatre fois par jour à la brigade de la gendarmerie nationale et de demeurer dans les locaux où il réside tous les jours entre 20 heures et 6 heures.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par une requête n° 1400420, M. et Mme F...O..., M. C... O...et Mme L... O...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis du fait de l'assassinat de M. A... O...le 15 mars 2012. Par une requête n° 1500005, Mme N...E..., épouseO..., en son nom personnel et au nom de son fils mineur, M. B... O..., M. et Mme D...E..., M. M... E...et Mme R... J...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis résultant des mêmes faits.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration invoquant son prosélytisme et son visionnage des vidéos « 19HH », qualifiées de vecteur de dérives sectaires liées à l'Islam. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.

Cette décision de la CAA de Versailles examine le recours d'un homme assigné à résidence par le ministre de l'intérieur au titre de l'état d'urgence, en raison de son appartenance alléguée à la mouvance islamiste radicale francilienne et de ses fréquentations dans ce milieu.