Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 15 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " demande au juge des référés du Conseil d'État, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret du Président de la République du 24 novembre 2016 portant dissolution de l'association " Fratern.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, les notes des services faisant état de prosélytisme et de son passage par la mosquée de Lagny-sur-Marne, ainsi que d'une condamnation antérieure. La cour administrative d'appel de Versailles annule le jugement et rejette ses demandes.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2013 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 24 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du préfet des Hauts-de-Seine.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Toulouse avec l'obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures 30 et 20 heures, au commissariat de police tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, de demeurer, tous les jours, de 21 heures 30 à 7 heures, à son domicile avec interdiction de se déplacer de son lieu d'assignation à résidence sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du préfet de la Haute-Garonne.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Goussainville.

Cette décision de la chambre criminelle statue sur la mise en examen d'un homme pour participation à une entente terroriste, une évaluation de sa personnalité tenant compte du contexte de radicalisation djihadiste étant discutée.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration lui reprochant ses liens avec une personne connue pour un prosélytisme agressif et la consultation répétée des films du site « 19HH », décrit par le centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'Islam comme le principal point d'entrée dans l'autoradicalisation en ligne. Le Conseil d'État, juge des référés, statue sur sa demande.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire des communes de Nanterre et Neuilly-sur-Seine, avec l'obligation de se présenter deux fois par jour, à 8 heures et 21 heures, au commissariat de police de Nanterre les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 22 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside au 140, rue de Sartrouville à Nanterre.

Cette décision de la chambre criminelle renvoie un homme devant la cour d'assises spécialement composée pour des faits liés au terrorisme islamiste.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 2016 l'assignant à résidence et l'obligeant à se présenter trois fois par jour au commissariat et de prendre toutes mesures utiles de nature à mettre fin à l'atteinte à sa liberté individuelle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2016 modifié par les arrêtés des 7 et 12 août 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur, l'a assigné à résidence dans la commune de Toulouse en lui faisant obligation de se présenter trois fois par jour à des horaires déterminés, de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures dans les locaux où il réside et lui a interdit de se trouver en relation directement ou indirectement avec M. C...D.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des arrêtés des 19 et 21 juillet 21 juillet 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et a décidé qu'il serait éloigné à destination de l'Algérie et, d'autre part, d'ordonner toute mesure de nature à faire cesser l'illégalité de son expulsion.