Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'une ressortissante russe dont le compagnon aurait été emprisonné et maltraité par la police de son pays, qui le soupçonnait d'appartenir au mouvement wahhabite.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'un ressortissant russe qui invoquait avoir été emprisonné et maltraité par la police de son pays, laquelle le soupçonnait d'appartenir au mouvement wahhabite.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. et MmeA..., demeurant..., par Me Brossollet, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1107531 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 20 décembre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales.
Cette décision porte sur le litige suivant : Vu le recours, enregistré le 19 février 2013, présentée par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1104207 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 24 février 2011 rejetant la demande de naturalisation présentée par M. C... ; 2°).
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1106711 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me Méliodon, avocat au barreau de Paris ; Mme D... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1106110 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriale.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'un ressortissant kosovar qui invoquait, sans l'établir, avoir subi des agressions physiques et un harcèlement téléphonique en raison de son refus d'adhérer à la mouvance islamiste.
Cette décision de la CAA de Nantes, rendue le même jour dans l'affaire du frère du requérant précédent, rejette pour les mêmes motifs son recours fondé sur un harcèlement allégué en raison de son refus d'adhérer à la mouvance islamiste.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'une ressortissante kosovare, épouse d'un des requérants des affaires jumelles n°9993/9995, qui invoquait sans l'établir des menaces subies sur son lieu de travail de la part d'« islamistes wahhabites » en raison de son refus de porter le voile islamique.
Cette décision de la CAA de Nantes, rendue le même jour dans une affaire jumelle de la précédente (n°10020), rejette pour les mêmes motifs le recours d'une autre ressortissante kosovare de la même famille invoquant des menaces d'islamistes wahhabites.
Cette décision porte sur le litige suivant : Vu le recours, enregistré le 29 août 2012, présenté pour le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1101840 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme C..., la décision du 25 août 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande.
Cette décision de la CAA de Marseille rejette le recours d'un ressortissant algérien qui invoquait avoir été torturé en 1999 par le Groupement salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) et menacé par le Groupement islamique armé (GIA), faute d'établir un risque actuel et personnel en cas de retour en Algérie.