Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré son titre de séjour et l'a expulsé du territoire français, et de la décision du même jour qui a fixé la Tunisie comme pays de destination et d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'ordonner et d'autoriser son retour sur le territoire français ainsi que de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour à durée indéterminée l'autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre et l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune d'Embrun.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle statue sur des éléments matériels de préparation d'actions violentes en lien avec le djihadisme, incluant la conception et la réception de contenus de propagande.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 janvier 2024 prononçant son expulsion et fixant le Maroc comme pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la restitution de son titre de séjour et, en dernier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugié. Par une décision n° 22008245 du 23 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande et l'a maintenu dans son statut de réfugié. Par un pourvoi sommaire et un.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident et a prononcé son expulsion à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible.

Cette décision de la chambre criminelle rejette les pourvois de plusieurs mis en examen et associations de défense des droits de l'homme dans une procédure pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité liés à un groupe armé islamiste, incluant des faits de séquestration.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu les procédures suivantes : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des deux arrêtés du 2 janvier 2024 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le Maroc comme pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa situation dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Cette décision concerne un homme dont l'Office français de protection des réfugiés a mis fin au statut de réfugié à raison de ses liens avec une organisation classée terroriste et avec l'un des auteurs des attentats du Bataclan. Le Conseil d'État annule la décision de la Cour nationale du droit d'asile et lui renvoie l'affaire.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. J... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois.