Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des faits de désenvoûtement pratiqués dans l'entourage d'un club d'accordéon, ayant donné lieu à des poursuites pénales et à une constitution de partie civile. La Cour de cassation rejette un pourvoi et casse partiellement l'arrêt, décision publiée au bulletin.
Cette décision est la version intégrale de l'affaire précédente, portant sur les mêmes faits de désenvoûtement. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne la remise de fonds obtenue en contrepartie d'une prétendue pratique d'envoûtement. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un brigadier de police de Marseille révoqué après que l'administration eut appris qu'un cabinet de voyance et d'exorcisme fonctionnait à son domicile. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement et la décision de révocation.
Cette affaire concerne un homme qui exerçait comme marabout dans un cabinet parisien au milieu des années 1970 et percevait des versements de ses consultants, redressés par l'administration fiscale. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête et le condamne à une amende de 20 000 francs.
Cette affaire concerne la vente, par un parapsychologue à une consœur, de divers ouvrages et matériels d'occultisme, et le litige né de cette transaction. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une procédure où des experts s'étaient prononcés sur des faits d'envoûtement. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette décision ancienne concerne des opérations réalisées entre deux personnes liées par une relation familiale et amicale, dans un contexte où l'envoûtement était invoqué. La Cour de cassation statue sur le pourvoi, arrêt publié au bulletin.