Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, les notes des services faisant état de prosélytisme et de son passage par la mosquée de Lagny-sur-Marne, ainsi que d'une condamnation antérieure. La cour administrative d'appel de Versailles annule le jugement et rejette ses demandes.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration lui reprochant ses liens avec une personne connue pour un prosélytisme agressif et la consultation répétée des films du site « 19HH », décrit par le centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'Islam comme le principal point d'entrée dans l'autoradicalisation en ligne. Le Conseil d'État, juge des référés, statue sur sa demande.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a astreint à résider dans la commune de Meaux, avec obligation de présentation trois fois par jour à des horaires déterminés au commissariat de Meaux tous les jours de la semaine et de demeurer, tous les jours entre 20 heures et 6 heures, dans les locaux où il réside.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 23 septembre 2014, présentée pour Mme A... D...épouseB..., demeurant..., par Me Sadek, avocat au barreau de Toulouse ; Mme B...demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1203249 du 30 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et.

Cette affaire concerne un homme condamné à quatre mois d'emprisonnement pour harcèlement moral, la Miviludes ayant fait état d'éléments relatifs à un caractère sectaire et à du prosélytisme. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistré le 5 juillet 2012, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 11-489 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B... A..., la décision du 12 mai 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande de naturalisati.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A..., avocate au barreau de Blois ; M. B... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 10-9906 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Cette affaire concerne un divorce dans lequel étaient invoqués une obsession croissante et des faits d'envoûtement, ainsi que du prosélytisme à l'égard d'enfants. La cour d'appel de Rennes statue sur ce litige familial.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 1er juillet 2011, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2011 et le 12 septembre 2011, présentés pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 10-0336 du 18 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2009.

Cette décision porte sur le litige suivant : présentée pour M. Suleyman X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidair.

Cette décision porte sur le litige suivant : présentée pour Mme Nuriye Y épouse X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du déve.