Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).
69 articles disponibles
excommunication
CIASE
diocèse
évêché
séminaire diocésain
consistoire israélite
rabbinat
"congrégation religieuse"
"abus spirituel"
"emprise spirituelle"
intégrisme secte
fondamentalisme secte
ostracisme religieux
prosélytisme abusif
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un journaliste condamné à 1 500 euros d'amende pour diffamation, à propos de propos tenus sur les dérives sectaires, la Scientologie et les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un père reprochant à la mère de leur fils un prosélytisme religieux et une éducation dispensée par des Églises évangéliques sans instruction religieuse équilibrée. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil relatif à l'autorité parentale.
Cette décision porte sur le litige suivant : présenté pour Mme Jamaâ X épouse Y, demeurant ..., par Me Moutel, avocat au barreau du Mans ; Mme X épouse Y ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 07-4160 du 29 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2007 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant sa demande de naturalis.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01040, présentée par M. Faruk X, demeurant ..., régularisée par le dépôt le 26 août 2008 du mémoire présenté pour M. X par Me Landreau ; Il demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note du 13 novembre 2006 par laquelle le directeur.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2007 sous le n° 07BX00453, présentée pour M. Ali X demeurant ..., par Me Debelle-Chastaing, avocat ; M. X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé le renouvel.
Cette affaire concerne une association de riverains et un mouvement mis en cause pour diffamation, la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires ayant été invitée à la barre et la présence d'adeptes au sein de certaines structures étant discutée. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne la Fondation Ostad Elahi - Éthique et Solidarité Humaine, déboutée de sa plainte en diffamation après la relaxe d'un auteur ayant présenté la fondation comme dangereuse, en s'appuyant sur la présence d'adeptes dans certaines structures relevée par la Miviludes. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une fondation et l'un de ses membres, constitués parties civiles à la suite de signalements les visant, dans un contexte où la Miviludes évoquait un risque communautaire. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2006, présentée pour Mme Marie-Cécile X, demeurant ... par Me Soltner ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400824, en date du 20 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges du 11 mai 2004 lui infligeant un blâme.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour agressions sexuelles aggravées avec contrainte sur un mineur de 15 ans, commises par une personne ayant autorité sur la victime, un contexte religieux et d'intégrisme étant discuté par les témoins.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Youcef X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 04-3430 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à trois ans.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 24 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahcène X, demeurant domicile ..., par Me Perrin ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0503477 en date du 21 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2005 par lequel.