Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
713 articles disponibles
access bars
méthode Hamer
biologie totale
décodage biologique
bio-décodage
respirianisme
somatothérapie
reprogrammation cellulaire
naturopathe
naturopathie
iridologie
kinésiologue
magnétiseur
rebouteux
"exercice illégal de la médecine"
"exercice illégal de la pharmacie"
charlatanisme secte
charlatanisme emprise
guérisseur secte
guérisseur emprise
guérison spirituelle
promesse de guérison
médecine quantique
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision porte sur le litige suivant : demeurant 14 rue Rohannec'h, 22000 Saint-Brieuc, par Me X... de la Iglesia, avocat, et enregistrée le 6 mars 1991 au greffe de la Cour sous le n° 91NT00138 ; M. KERNANET demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 86.2156 et n° 87551 du 13 décembre 1990 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour agressions sexuelles commises en se présentant comme un professionnel poursuivant un objectif thérapeutique auprès de ses clients.
Cette décision examine le pourvoi formé par de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, Statuant sur les pourvois formés par : THIBAULT X..., K RUTH D..., C... Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1990, qui.
Cette décision, ancienne (1992), statue sur des violences volontaires avec préméditation, port d'armes et exercice illégal de la médecine.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 mai, 2 juillet et 24 septembre 1984, présentés pour Mlle Kim Dung X..., titulaire d'une officine pharmaceutique, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision en date du 17 avril 1984, par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a maintenu la peine d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant six mois, prononcée à son encontre par le conseil régional d'Ile-de-France ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de cette décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un praticien se présentant comme ostéopathe pour exercice illégal de la médecine.
Cette décision, jumelle de la décision 12012 (même date, même juridiction), concerne un autre praticien condamné pour exercice illégal de la médecine sous le titre d'ostéopathe.
Cette décision, jumelle des décisions 12012 et 12013, concerne un autre praticien condamné pour exercice illégal de la médecine sous le titre d'ostéopathe.
Cette décision, jumelle des décisions précédentes de la même série, concerne un autre praticien condamné pour exercice illégal de la médecine sous le titre d'ostéopathe.
Cette décision, jumelle des décisions précédentes de la même série, concerne un autre praticien condamné pour exercice illégal de la médecine sous le titre d'ostéopathe.
Cette décision, de la même série que les décisions 12012 à 12016, concerne la condamnation initiale pour exercice illégal de la médecine sous le titre d'ostéopathe.
Cette décision examine le pourvoi formé par X... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5.