Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne le refus d'une transfusion sanguine et l'obligation d'informer le patient, portée devant la chambre de l'instruction. La cour d'appel de Toulouse statue sur cette procédure.
Cette affaire fait suite à une émission de radio consacrée aux sectes, au cours de laquelle des propos ont été tenus sur les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé dans ce litige.
Cette affaire concerne un père agissant au nom de sa fille mineure, partie civile, à propos de faits de nature sexuelle survenus dans un contexte lié aux Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une décision du maire de Paris opposée à l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de Paris Sud-Ouest. La cour administrative d'appel de Paris annule le jugement et cette décision, et condamne la ville à indemniser l'association.
Cette affaire concerne des châtiments corporels infligés à des personnes par un chef coutumier et un conseil des anciens, en raison de leur appartenance aux Témoins de Jéhovah. Les prévenus soutenaient qu'il s'agissait de sanctions coutumières traditionnelles. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne une plainte dénonçant des agissements nuisibles subis par une personne de la part de membres des Témoins de Jéhovah. L'instruction n'a pas permis de retrouver le dossier pastoral qui aurait éclairé la nature des sanctions infligées. La Cour de cassation statue sur le pourvoi des parties civiles.
Cette affaire concerne un litige familial dans lequel les interdits imposés par la mère, son intolérance et son prosélytisme étaient invoqués. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes.
Cette affaire concerne le recours du ministre de l'économie contre la décharge de taxe foncière accordée à une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Paris rejette son recours.
Cette affaire concerne, dans la même série que la précédente, le recours du ministre de l'économie contre une décharge de taxe foncière accordée à une association cultuelle des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Paris rejette son recours.
Cette affaire concerne une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah des Côtes-d'Armor assujettie à la taxe foncière. La cour administrative d'appel de Nantes annule les jugements de Rennes et décharge l'association.
Cette affaire concerne le recours du ministre de l'économie contre un jugement ayant accordé une décharge d'imposition à une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Nantes rejette son recours.
Cette affaire concerne, dans la même série, le recours du ministre de l'économie contre une décharge accordée à une autre association locale des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Nantes rejette également son recours.