Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne le recours du ministre de l'économie contre un jugement relatif à la taxe foncière d'une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah du Calvados. La cour administrative d'appel de Nantes annule le jugement et décharge l'association.
Cette décision concerne le recours du ministre de l'économie contre un jugement ayant déchargé une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'une imposition. Le Conseil d'État rejette le recours du ministre et condamne l'État à verser 15 000 francs à l'association.
Cette décision concerne le recours du ministre de l'économie contre un jugement ayant déchargé une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'une imposition. Le Conseil d'État rejette le recours et condamne l'État à verser 15 000 francs à l'association.
Cette affaire concerne le recours du ministre de l'économie contre la décharge de taxe foncière accordée à une association locale des Témoins de Jéhovah d'Alsace. La cour administrative d'appel de Nancy rejette son recours.
Cette affaire concerne des associations constituées parties civiles, dont la plainte visant des propos sur les sectes avait abouti à une décision qu'elles contestaient. La Cour de cassation déclare les pourvois irrecevables ou les rejette.
Cette affaire concerne une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement de Clermont-Ferrand et décharge l'association de cette taxe.
Cette affaire concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, d'un montant de 4 388 francs, mise à la charge d'une association des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon statue sur ce litige transmis par la cour de Nancy.
Cette affaire concerne les taxes foncières mises à la charge d'une association locale des Témoins de Jéhovah d'Ardèche. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement de Lyon et décharge l'association de ces impositions.
Cette affaire concerne une publication de 1996 mettant en cause un mouvement, dans laquelle l'appartenance religieuse renforçait l'animosité alléguée. La Cour de cassation statue sur ce litige de presse.
Cette affaire concerne une association cultuelle des Témoins de Jéhovah, partie civile, dont la procédure engagée contre un tiers avait été annulée. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un arrêté du maire de Vaulx-en-Velin opposé à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement et cet arrêté, et condamne la commune.
Cette affaire concerne une femme demandant réparation après l'administration de produits sanguins à un proche malgré son refus, fondé sur ses convictions. La cour administrative d'appel de Paris, en formation plénière, rejette sa requête.