Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une patiente à qui des produits sanguins ont été administrés à l'hôpital malgré son refus, motivé par sa confession. La cour administrative d'appel de Paris, en formation plénière, rejette sa requête en indemnisation.
Cette décision est un avis rendu par le Conseil d'État, en Assemblée, à la demande du tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi par une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. Le Conseil d'État y précise les règles applicables aux associations cultuelles.
Cette affaire concerne un mari reprochant à son épouse d'avoir adhéré aux Témoins de Jéhovah, en invoquant de graves perturbations de la vie familiale et une opposition dans l'éducation des enfants. La Cour de cassation statue sur ce litige familial.
Cette affaire concerne un conflit entre les parents d'un enfant, le père invoquant notamment l'endoctrinement reproché à l'autre parent. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un divorce dans lequel l'époux invoquait l'appartenance de son épouse à un mouvement. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision concerne un demandeur d'asile dont la commission des recours des réfugiés avait rejeté la demande, alors qu'il invoquait des persécutions liées à son appartenance religieuse. Le Conseil d'État annule cette décision et renvoie l'affaire.
Cette décision concerne le recours du ministre du budget contre un arrêt favorable à une congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah en matière d'imposition. Le Conseil d'État, statuant en Section, rejette son recours.
Cette décision concerne le recours du ministre du budget contre un jugement favorable à une association locale des Témoins de Jéhovah en matière d'imposition. Le Conseil d'État, statuant en Section, rejette son recours.
Cette décision concerne l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de la région Nord, qui demandait la rectification d'une erreur matérielle entachant une précédente décision du Conseil d'État relative à un permis de construire. Le Conseil d'État complète les visas de cette décision.
Cette décision concerne un couple à qui le département du Doubs avait refusé l'agrément en vue d'adopter un enfant, en raison de son adhésion aux Témoins de Jéhovah. Le tribunal administratif avait annulé ce refus ; le Conseil d'État annule ce jugement et rejette la demande du couple.
Cette affaire concerne le recours du ministre chargé du budget contre un jugement relatif à la taxe d'habitation due pour des locaux affectés à l'exercice du culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Nantes statue sur ce recours.
Cette affaire concerne un conflit entre parents porté devant le juge des tutelles au sujet de leur fille mineure, l'appartenance religieuse étant au cœur du désaccord. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.