Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision concerne la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, qui demandait l'annulation d'une décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Le Conseil d'État rejette sa requête.
Cette affaire concerne une personne poursuivie dans un litige impliquant la communauté chrétienne des Béthélites, structure liée aux Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une fondation et l'un de ses membres, constitués parties civiles à la suite de signalements les visant, dans un contexte où la Miviludes évoquait un risque communautaire. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire oppose une commune de Meurthe-et-Moselle à une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah, après l'annulation d'une décision municipale par le tribunal administratif. La cour administrative d'appel de Nancy rejette la requête de la commune et la condamne aux frais.
Cette affaire concerne le refus opposé par le maire d'une commune de l'Essonne à une demande d'une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Versailles rejette la requête de la commune et la condamne à verser 1 500 euros à l'association.
Cette décision concerne un référé formé par la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah contre une décision de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette la requête et écarte aussi les conclusions de la Miviludes sur les frais.
Cette affaire concerne un certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Mougins à une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Marseille annule le jugement de Nice et rejette la demande de l'association.
Cette affaire concerne une patiente qui avait signalé, lors de son admission à l'hôpital, son refus de toute transfusion sanguine, et qui demandait réparation après en avoir reçu. La cour administrative d'appel de Nantes rejette sa requête.
Cette affaire concerne le refus de la Ville de Lyon de réserver une salle municipale à une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon rejette la requête de la ville et la condamne à verser 1 200 euros à l'association.
Cette affaire concerne, dans la même série, le refus de la Ville de Lyon de réserver une salle municipale à une autre association locale des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon rejette également sa requête et la condamne aux frais.
Cette affaire concerne, dans la même série que les précédentes, le refus de la Ville de Lyon de réserver une salle municipale à une association locale des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon rejette sa requête et la condamne aux frais.
Cette affaire concerne le même refus de réservation de salle municipale opposé par la Ville de Lyon à une troisième association locale des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon rejette également sa requête.