[...] limite fixée à l'alinéa suivant : 1° Les assistants qualifiés de laboratoire de classe normale comptant cinq ans de services dans leur grade titulaires du certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie [...]

[...] comptant cinq ans de services dans leur grade et les assistants qualifiés de laboratoire de classe supérieure, sans condition d'ancienneté, titulaires du certificat "Cadre de laborantin d'analyses de biologie [...]

[...] comptant cinq ans de services dans leur grade et les assistants qualifiés de laboratoire de classe supérieure sans condition d'ancienneté, titulaires du certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie [...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement [...]

[...]Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre[...]

[...] Enfants et adolescents dans la famille. Relations avec les enfants, les adolescents, les parents. Principaux problèmes rencontrés par les familles. II. [...] Vie sociale des personnes âgées, les risques d'isolement ; les rapports avec la famille, l'entourage. La stimulation de la mémoire, de l'activité motrice ; activités proposées aux personnes âgées. [...]

[...] Les personnes qui exercent ces fonctions interviennent auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur apportant une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie [...]

[...] Il prépare à l'exercice des fonctions d'aide ménagère aux familles, d'aide ménagère aux personnes âgées, d'auxiliaire de vie auprès de personnes handicapées, de garde à domicile. [...] La répartition du programme en unités de formation ne signifie pas que certains enseignements doivent être dispensées isolément les uns des autres. [...]

[...] Ils leur permettent ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel, de préserver leur autonomie et d'éviter la rupture de liens sociaux. [...]

[...] Contenu de la formation Caractéristiques des familles aujourd'hui ; le groupe familial, les relations à l'intérieur du groupe familial. Les facteurs culturels ; incidences sur les modes de vie. [...]

[...] de l'âge ou du handicap ; d'assurer une présence responsable auprès des personnes ayant des difficultés à se situer dans l'espace et le temps ; d'apporter une aide au maintien de l'autonomie et des liens [...]

[...]n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère[...]

[...] La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée qu'avec l'autorisation du ministre chargé des télécommunications. [...]

[...] L'objectif est de couvrir 80 p. 100 de la population nationale à une date qui sera décidée ultérieurement en fonction du développement du marché. [...] L'exploitant peut satisfaire à cette obligation par une contribution en nature à des actions de recherche et développement, de formation et de normalisation. [...]

[...] La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée qu'avec l'autorisation du ministre chargé des télécommunications. [...]

[...] L'objectif est de couvrir 80 p. 100 de la population nationale à une date qui sera décidée ultérieurement en fonction du développement du marché. [...] L'exploitant peut satisfaire à cette obligation par une contribution en nature à des actions de recherche et développement, de formation et de normalisation. [...]

[...] de la sûreté des installations nucléaires) pour l’ensemble des deux tranches, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour [...] Ce rapport sera accompagné des règles générales d’exploitation qu’Electricité de France entend suivre pour l’exploitation de ces deux tranches et d’une mise à jour du plan d’urgence interne du site. [...]

[...] Dans les conditions de cet accident, le taux de fuite maximale de cette enceinte sera inférieur à 1,5 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans cette enceinte. [...] Des dispositions appropriées seront prises pour éviter tout risque de surpression anormale dans ce dernier circuit. [...]

[...]Electricité de France présentera au ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l’environneme[...]

[...] Cette interdiction est prononcée après enquête par un laboratoire ou organisme désigné à cet effet et consultation de l'Afnor s'il s'agit d'une norme. Elle est notifiée au fabricant. [...] La levée de l'interdiction de vente est subordonnée à la présentation du matériel éventuellement modifié à un nouvel agrément, à une nouvelle admission à la marque NF GAZ ou à un nouveau certificat de [...]

[...] Interdiction de vente Si, postérieurement à la publication des normes ou spécifications visées à l'article 4 et relatives à des types de matériels, tuyaux ou appareils, surviennent des faits nouveaux susceptibles [...] Cette interdiction est prononcée après enquête par un laboratoire ou organisme désigné à cet effet et consultation de l'Afnor s'il s'agit d'une norme. [...]

[...] Lorsqu'il s'agit de conduits en matériaux minces, être ni encastrés ni incorporés dans la maçonnerie, mais au contraire être sans contact direct avec elle, dans tous les cas être isolés des locaux qu'ils [...]

[...] Les ingénieurs-élèves reçoivent sur le budget de l'Etat le traitement et les indemnités pour voyages d'études attachés à leur grade. [...]

[...] spécialisées qui conduisent à la délivrance de mastères, de diplômes d'études approfondies, de certificats d'études supérieures, de diplômes d'études supérieures spécialisées ou de tout autre titre reconnu [...]

[...] Les décisions de redoublement ou de non-délivrance des diplômes ou des certificats ne peuvent être prononcées sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter sa défense et d'être entendu par le [...] Pour les ingénieurs-élèves et lorsqu'il s'agit d'un cas de redoublement ou de non-délivrance du diplôme, la décision appartient au ministre, auquel le directeur transmet le dossier, accompagné de l'avis [...]

[...]octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel ; Vu le décret n° 78-774[...]

[...] Elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans l'industrie, sous réserve des attributions du ministre chargé de la recherche. [...] Elle suit les aspects sociaux du développement industriel. Elle élabore la politique menée à l'égard des entreprises publiques et coordonne l'exercice de leur tutelle. [...]

[...] Ils favorisent le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et de développement, et notamment des grands programmes publics. [...] base et des biens d'équipement exerce, en liaison avec la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, un contrôle sur les actions menées par l'Agence nationale pour le développement [...]

[...] Le service de la technologie et de la stratégie a pour mission, en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, de favoriser les actions tendant au développement des technologies nouvelles [...] , à l'organisation des transferts de technologie et de savoir-faire entre les entreprises, les universités et les organismes de recherche et de développement, à la valorisation industrielle des progrès [...]