[...] La société est tenue de conserver un enregistrement des programmes diffusés par la station au cours des quinze derniers jours. [...]
[...]La société Radio Monte-Carlo s'engage à ouvrir en modulation de fréquence le service prévu à l'article 1er de l'arrêté ci-dessus dans un délai de deux[...]
[...] ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Saint-Etienne FREQUENCE : 104,3 SITE : Le Guizay P.A.R. (kW) : 0,5 ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Toulon FREQUENCE : 104,3 SITE : Cap Sicié (1) P.A.R. (kW) : 2. [...] ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Valence FREQUENCE : 104,3 SITE : Saint-Romains-de-Lerps (1) P.A.R. (kW) : 0,5. (1) Sous réserve d'un accord international. [...]
[...] La société est tenue de conserver un enregistrement du programme diffusé par la station au cours des quinze derniers jours. [...]
[...]La société Europe 1 Communication s'engage à ouvrir son service en modulation de fréquence dans un délai de deux mois à compter de la date de signatur[...]
[...] (kW) : 0,5 ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Saint-Etienne FREQUENCE : 104,7 SITE : Le Guisay P.A.R. (kW) : 0,5. ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Tours FREQUENCE : 104,7 SITE : Tours Ville P.A.R. [...]
[...]données à caractère personnel ; Vu la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par[...]
[...] La Société française du radiotéléphone est autorisée à établir sur la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de téléphonie [...]
[...] La Compagnie générale de radiocommunications de proximité est autorisée à établir sur la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service [...]
[...] La société Compagnie générale des eaux est autorisée à établir sur la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de téléphonie [...]
[...] La collectivité territoriale peut, en outre, participer à un fonds de développement économique géré par une société de développement régional ayant pour objet l'apport de fonds propres aux entreprises [...] en développement. [...]
[...] Le comité de coordination pour le développement industriel de la Corse est composé par tiers de représentants de l'Etat, de représentants de l'Assemblée de Corse à la proportionnelle des groupes et de [...]
[...] La collectivité territoriale de Corse détermine dans le cadre du plan de développement les grandes orientations du développement touristique de l'île. [...] Cette institution assure notamment la promotion touristique de l'île et met en oeuvre la politique d'aide à la modernisation et au développement des structures d'accueil et d'hébergement. [...]
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE
[...] Les personnels soumis aux dispositions du code des communes, les personnels recrutés sous contrat de droit public et les personnels soumis aux dispositions du code du travail qui relevaient d'un syndicat [...]
[...] des articles 3 et 6 ainsi que les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement [...]
[...] Toutefois, lorsque son équilibre nécessite, du fait du développement rapide de l'agglomération, l'inscription d'une dotation en capital de l'Etat, en application de l'article 33 ci-après, celle-ci doit [...]
[...] La collectivité territoriale peut, en outre, participer à un fonds de développement économique géré par une société de développement régional ayant pour objet l'apport de fonds propres aux entreprises [...] en développement. [...]
[...] Le comité de coordination pour le développement industriel de la Corse est composé par tiers de représentants de l'Etat, de représentants de l'Assemblée de Corse à la proportionnelle des groupes et de [...]
[...] La collectivité territoriale de Corse détermine dans le cadre du plan de développement les grandes orientations du développement touristique de l'île. [...] Cette institution assure notamment la promotion touristique de l'île et met en oeuvre la politique d'aide à la modernisation et au développement des structures d'accueil et d'hébergement. [...]
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE
[...] Les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peuvent élaborer et adopter un plan énergétique régional et, pour son application, participer, par voie de conventions, avec l'Etat, [...]
[...] Il est créé, dans chaque région d'outre-mer, un centre régional de promotion de la santé dont la mission est de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins [...]
[...] de l'article 5, l'article 6, les premier et quatrième alinéas de l'article 7, l'article 8 et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 11 de la loi locale du 7 juillet 1897 relative aux patrimoines [...] des sections de commune et au patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes ou sections de communes ; 24° Les articles 7, 11, 13, 21, 22 et 23 de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural ; 25 [...]
[...] population versées l'année précédente. " 3° Une attribution de péréquation résultant de la répartition du solde du fonds de coopération entre les communes au prorata de l'écart de potentiel fiscal, des enfants [...] A défaut, la pondération entre ces différents critères est la suivante : " 65 p. 100 au titre de l'écart de potentiel fiscal ; " 10 p. 100 au titre des enfants scolarisés ; " 25 p. 100 au titre des logements [...]
[...] d'opération d'intérêt national au sens de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; les opérations situées à l'intérieur [...]
[...] La commune nouvelle créée en application des articles 3 et 6 ainsi que les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention [...]
[...] paragraphe précédent les médecins chargés, dans leur canton ou les cantons voisins, des services de la protection de l'enfant et des enfants assistés, non plus que des services des épidémies, de la vaccination [...]
[...] des propriétés et des édifices départementaux ; 5° Acceptation des dons et legs faits au département, sauf si le Conseil général décide de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, et refus [...]
[...] Acceptation des dons et legs faits au département, sauf si le conseil général décide de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, et refus de ces libéralités dans tous les cas ; 6. [...]
[...] Les personnels soumis aux dispositions du code des communes, les personnels recrutés sous contrat de droit public et les personnels soumis aux dispositions du code du travail qui relevaient d'un syndicat [...]
[...] des articles 3 et 6 ainsi que les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement [...]
[...] Toutefois, lorsque son équilibre nécessite, du fait du développement rapide de l'agglomération, l'inscription d'une dotation en capital de l'Etat, en application de l'article 33 ci-après, celle-ci doit [...]