[...] câble de garde et de câble de télécommunication ne peut être utilisé que si les attaches de câbles sont réalisées de façon à éviter toute blessure de ce dernier, en particulier sous l'influence des vibrations [...]

[...] câble de garde et de câble de télécommunication ne peut être utilisé que si les attaches de câble sont réalisées de façon à éviter toute blessure de ce dernier, en particulier sous l'influence des vibrations [...]

[...] Il doit être d'autant plus élevé que l'on est plus près des clients, dans une zone d'orages plus fréquents et que les terrains sont moins conducteurs ; 2° Une mise à la terre du conducteur neutre doit [...]

[...] Le bon état de cette isolation doit être maintenu avec soin. [...]

[...]"directeur des ressources énergétiques et minérales" et "direction des ressources énergétiques et minérales" au[...]

[...] Ils perçoivent le traitement correspondant à l'échelon immédiatement supérieur de leur classe ou de leur grade et bénéficient de l'indemnité de sujétion afférente à l'emploi qu'ils exercent. [...]

[...] correspondant à un grade supérieur à celui qu'ils détiennent perçoivent le traitement afférent à l'échelon immédiatement supérieur de leur classe ou de leur grade et bénéficient de l'indemnité de sujétion [...]

[...] 24 ci-dessus sont classés soit à l'échelon de début du grade, soit dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé s'ils sont déjà fonctionnaires ou agents de l'Etat [...] collectivités locales et des établissements publics sont, à niveau d'emploi équivalent, assimilés aux fonctionnaires et les agents non titulaires de ces collectivités et établissements aux agents de l'Etat [...]

[...]publique en date du 16 juillet 1979 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,[...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et denrées animales et d'origine animale ; Vu la[...]

[...] d'enseignement autres que ceux soumis aux réglementations spécifiques du Ministère chargé de l'Education doivent comporter une cuvette de cabinets d'aisances de dimensions appropriées et un lavabo pour : - dix élèves [...] de classe maternelle, - vingt élèves de classe élementaire, - trente élèves dans les autres cas. [...]

[...] Dans le cas ou des propriétaires voisins, au lieu de construire un mur mitoyen, ont élevé deux murs juxtaposés en laissant entre eux un certain vide, celui des deux constructeurs qui a donné naissance [...]

[...] Le branchement et le réseau de canalisations intérieures ont une section suffisante pour que la hauteur piézométrique de l'eau au point le plus élevé ou le plus éloigné de l'immeuble soit encore d'au moins [...]

[...] Aucun des matériaux ou revêtements utilisés ne doit, par contact normal ou accidentel avec l'eau potable, présenter de risque d'altération ou de modification de celle-ci pouvant constituer un danger sanitaire [...] Recueil des textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine, et notamment le décret n° 73-138 du 12 février 1973 (J. O. du 15 février 1973). [...]

[...] Il est interdit de fumer dans ces locaux et cette interdiction doit être signalée de façon apparente (1). [...] Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin. Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. [...]

[...] L'appareillage électrique doit être réalisé de façon à éliminer tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension. [...] L'appareil portera de manière apparente et indélébile les prescriptions d'interdiction ci-après : "Il est interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil". [...]

[...] humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de [...] RURAL ET RELATIF A L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE (J.O. [...]

[...] (J.O. du 17 septembre 1977). (2) Décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation [...] humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de [...]

[...] Les réserves d'eau non destinées à l'alimentation, les bassins d'ornement ou d'arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu'il est nécessaire en particulier pour empêcher [...]

[...] Pour les autres maladies transmissibles qui donnent lieu à isolement, celui-ci peut être fait à l'hôpital ou à domicile. [...] En tout état de cause, l'isolement est maintenu tant qu'existe pour l'entourage ou le public un danger de contagion. [...]

[...] Les établissements publics ou privés recueillant à titre temporaire ou permanent des personnes sans domicile doivent disposer de douches, de lavabos, de cabinets d'aisances et de chambres d'isolement en [...] Décret n° 76-526 du 15 juin 1976 (J.O. du 18 juin 1976) et circulaire du 15 juin 1976 (J.O. du 30 juillet 1976) relatifs à l'application des articles 185 et 185-3 du Code de la famille et de l'aide sociale [...]

[...] Dans le cas où un malade atteint d'une des maladies ayant nécessité son isolement en milieu hospitalier visées aux articles 106 et 107 ci-dessus quitte un établissement hospitalier avant que tout danger [...]

[...] Arrêté du 10 mars 1977, relatif à l'état de santé et d'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 31 mars 1977). [...] Le personnel doit utiliser les installations sanitaires mises à sa disposition. [...]

[...] Les fruits et légumes doivent avoir atteint un degré de développement et de maturité conforme aux usages loyaux et constants du commerce et les produits altérés doivent être éliminés de la vente. [...]

[...] Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermine (blattes, punaises, [...]

[...] Les magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce sont soumis aux règlements particuliers (1) les concernant ainsi qu'aux dispositions générales du présent titre. [...] Arrêtés des 1er, 2, 3 et 4 octobre 1973 fixant les règles d'hygiène relatives aux produits de la mer et d'eau douce (J.O. du 25 novembre 1973). [...]

[...] détention et la mise en vente d'aliments non traditionnels destinés à l'alimentation de l'homme sont soumises à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, de l'Académie nationale de médecine [...]

[...] Les opérations de mise en bière, d'inhumation, de transport de corps (sans mise en bière dans les dix-huit heures de la mort ou avec mise en bière) ou d'exhumation sont assurées conformément à la réglementation [...]

[...] Nota : Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales (J.O. du 1er juillet 1975). [...] étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatifs aux centres d'hébergement et de réadaptation. [...]

[...] lorsqu'il s'agit d'une installation de nature exclusivement ménagère, des dérogations peuvent être accordées par le Préfet de Paris sur proposition du directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales [...]

[...] Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence. Il est informé des programmes de recherche et développement relatifs à la gestion à long terme des déchets radioactifs. [...]

[...] ainsi que les modalités de financement de ses activités et de tarification de ses services ; il approuve sa politique de gestion à long terme des déchets radioactifs et le programme de recherche et développement [...]

[...] La gestion administrative et financière de l'agence ainsi que celle de son personnel sont assurées au sein du C.E.A. et suivant les règles propres à cet établissement. [...]