[...] de laquelle le personnel doit se soumettre aux dispositions du règlement intérieur ; 4° Un règlement intérieur rappelant notamment aux travailleurs qu'ils sont tenus de respecter les consignes de sécurité [...] L'avis indiquant l'existence d'une zone contrôlée et le règlement intérieur doivent être distribués aux travailleurs intéressés. [...]

[...] Nul ne doit introduire à l'intérieur d'un local où sont préparées ou utilisées des sources non scellées de substances radioactives : a) De la nourriture, des boissons et des ustensiles utilisés pour manger [...]

[...] Aucun travailleur ne peut être affecté ou occupé d'une façon habituelle à des travaux exécutés à l'intérieur de la zone contrôlée sans une attestation médicale portant que ce travailleur ne présente pas [...]

[...]publique relatif aux travaux dangereux pour les enfants et les femmes (art. 11 et tableau B annexé au décret)[...]

[...] Les personnels nommés avant l'achèvement de la procédure prévue à l'article précédent font l'objet d'un classement provisoire décidé, sur proposition des directeurs scientifiques concernés, par le directeur [...]

[...] Pour bénéficier respectivement des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les personnels contractuels visés aux articles précédents doivent en faire la demande au plus tard lorsqu'ils [...]

[...] Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les personnels scientifiques contractuels des établissements publics de recherche autres que ceux [...]

[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu le décret n°[...]

[...] Lorsque les animaux sont exportés vivants, les documents d'accompagnement sont remis au directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'expédition en échange du certificat sanitaire délivré [...]

[...] Lorsque les animaux sont exportés vivants, le service des douanes est chargé de la collecte des documents d'accompagnement à la frontière. [...]

[...] au ministère de l'agriculture : direction de la production et des échanges (bureau de la sélection et du développement de l'élevage), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou direction générale de l'alimentation [...]

[...] : 72.085 - internes de 2e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 79.144 - internes de 3e et 4e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 81.716 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...] universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France : 1re année : 70.156 2e année : 79.144 3e année : 114.059 4e année : 114.059 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...]

[...] : 72.085 - internes de 2e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 79.144 - internes de 3e et 4e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 81.716 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...] universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France : 1re année : 70.156 2e année : 79.144 3e année : 114.059 4e année : 114.059 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...]

[...] anciens assistants des universités, assistants des hôpitaux (nouveau régime) ; Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat [...] répondant aux conditions requises pour l'inscription sur une liste d'aptitude aux fonctions de chef de service à temps plein ; Médecins spécialistes qualifiés ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat [...]

[...]rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er mars 1987 ; Vu l'arrêté du 20[...]

[...] . - Taux des émoluments des personnels enseignants et hospitaliers à temps plein : Professeur des universités-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires, chef de service : [...] 2e classe, 1er échelon : 42.123 Professeur du 2e grade de chirurgie dentaire odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires, non chef de service : 5e et 6e échelon : 56.805 3e [...]

[...] de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...] de chef de service à temps plein ; Médecins spécialistes qualifiés ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...]

[...] des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : Majoration pour ceux qui sont non [...] logés et non nourris : 4.779 Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1.589 Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3.186 [...]

[...]locaux, et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier[...]

[...] Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération [...]

[...] Le directeur général de l'institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...] Après consultation du comité technique paritaire central, une décision du directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) fixe la liste [...]

[...]français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; Vu l'avis du comité technique[...]

[...] Les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 mètres doivent avoir une structure stable au feu de [...]

[...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1/2 h Plancher CF de degré 1/2 h 1re catégorie [...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h 1re catégorie Structure [...]

[...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1/2 h Plancher CF de degré 1/2 h 1re catégorie [...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h 1re catégorie Structure [...]

[...] Le droit de pêche aux engins et aux filets est attribué, sans adjudication préalable dans les lacs du Bourget, d'Annecy, de Nantua, de Saint-Point, de Sylans, dans les eaux françaises du lac Léman et dans [...]

[...] s'il est détenu par l'une des associations en vertu d'une location à elle consentie soit à l'amiable soit à la suite d'une adjudication restreinte, le lot peut être attribué par préférence à cette dernière [...]

[...] la ligne plombée ordinaire, la ligne flottante, la vermée et la balance à écrevisses, chaque sociétaire ne pouvant se servir simultanément de plus de trois lignes et de dix balances, et seulement de jour [...]

[...] Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. [...] Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ; b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent [...]

[...] Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d' encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement [...] Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ; b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent [...]

[...]l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notamment son article[...]

[...] Entretien de propreté (frais de personnel). [...] Elimination des rejets (frais de personnel). VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation. 1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique. 2. [...]

[...] Il définit les actions à mener pour assurer la formation interarmées des personnels en matière d'informatique générale et se prononce sur les objectifs, l'organisation et le fonctionnement des différents [...] et définit les actions à entreprendre en matière d'organisation et de réglementation dans ce domaine, en ce qui concerne notamment les matériels, les logiciels, les progiciels, les réseaux et les personnels [...]

[...] l'organisation des commissions d'informatique et les dispositions de son article 1er relatives à la commission de l'informatique générale ; - la décision n° 39881 du 10 septembre 1979 relative au développement [...]

[...] Le chef du secrétariat permanent est un officier général ou supérieur ou un personnel civil de rang équivalent, nommé par le ministre sur proposition du comité. [...]

[...]décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des[...]

[...] Les emballages doivent être munis : a) D'une bande rouge-orangé portant en caractères noirs très apparents les mots "Poison", séparés par le dessin d'une tête de mort ; b) D'une étiquette rouge-orangé [...] portant en caractères noirs les indications suivantes : Le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse du fabricant ou du vendeur. [...]

[...] Les emballages doivent être munis : a) D'une bande rouge-orangé portant en caractères noirs très apparents les mots "Poison" séparés par le dessin d'une tête de mort. [...] b) D'une étiquette rouge-orangé portant en caractères noirs les indications suivantes : Le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse du fabricant ou du vendeur. [...]