[...] l'exploitation agricole et forestière : plan de gestion et d'aménagement forestier, plan d'assolement et rotation en agriculture, pratiques agricoles et forestières ; b) Aménagements spécifiques en vue de l'alimentation [...] coefficient 3) 1° Etude des espèces dont la chasse est autorisée ; étude de quelques prédateurs : - position systématique ; - morphologie et particularités anatomiques ; - habitat ; - moeurs ; - alimentation [...]

[...] prédateurs (mustélidés, félidés, buse variable, faucon pèlerin, chouette hulotte, hibou grand duc) ; - position systématique ; - morphologie et particularités anatomiques ; - habitat ; - moeurs ; - alimentation [...]

[...] . - Facteurs intervenant dans la répartition des êtres vivants A. - Les facteurs abiotiques 1. Les facteurs climatiques. 2. Les facteurs édaphiques. [...]

Cette affaire concerne un homme ayant pratiqué l'ostéopathie sans diplôme de médecin, reconnu coupable d'exercice illégal de la médecine. Des syndicats et associations de médecins ont poursuivi cet individu en dommages-intérêts devant les tribunaux civils, la Cour de cassation se prononçant sur leurs droits respectifs à agir et la réalité du préjudice subi par ces groupements professionnels.

[...] Avant le tir d'un coup de mine, le chef de chantier doit : 1° S'assurer qu'aucun explosif ou artifice n'est resté à proximité ; 2° Assigner aux travailleurs des points de refuge où ils ne peuvent être [...] par des projections, ni directement ni indirectement ; 3° Prendre des mesures pour empêcher toute circulation dans la zone où des projections risquent de se produire ; 4° S'assurer que tous les travailleurs [...]

[...] Si des trous sont déjà chargés et amorcés, les travailleurs doivent être mis à l'abri. [...]

[...] Elles doivent alors être confectionnées à la lumière du jour, en dehors du dépôt, des chantiers en activité, des locaux où sont entretenus des feux ou utilisés des appareils à flamme ou à fort dégagement [...]

[...]travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières[...]

[...] Les autres décisions sont soumises à l'approbation du ministre de l'agriculture et du développement rural. [...]

[...] Il est réuni aussi souvent qu'il est nécessaire soit par le président, soit à la demande du ministre de l'agriculture et du développement rural ou de cinq de ses membres. [...]

[...] Le personnel est recruté par contrat. [...] Les décisions du président ou du directeur, les délibérations du comité national ou du comité directeur relatives aux règles de recrutement et de rémunération des personnels sont soumises à l'approbation [...]

[...] . - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER LA NUIT. [...] Travaux d'occultation de la lumière naturelle Pose de volets pleins, de jalousies, etc. [...]

[...]TRAVAUX DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention. Amélio[...]

[...] arrêté ; c) Les travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, ainsi que les travaux d'adaptation du logement aux besoins des travailleurs [...]

[...] servies dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté sont les suivantes : participation dans les conditions de l'assurance maladie aux frais d'hospitalisation de la mère qui allaite son enfant [...] hospitalisé ou de l'enfant allaité accompagnant sa mère hospitalisée dans un établissement habilité à recevoir les enfants avec les mères. [...]

[...] décisions individuelles, des prestations supplémentaires en faveur de ses affiliés ou de leur famille dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 71 du règlement intérieur [...]

[...]l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance[...]

Cette affaire concerne la condamnation d'un individu pour exercice illégal de la médecine (ostéopathie) en France. Le pourvoi en cassation soulève une question de droit européen : la conformité de l'arrêté français réservant l'ostéopathie aux docteurs en médecine avec les traités de liberté d'établissement. La Cour de cassation devait examiner si cette restriction était justifiée au regard du droit communautaire.

[...] Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...] La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 [...]

[...] La commission comprend des membres élus par les personnels de l'institut et des membres nommés par le directeur général. [...]

[...]français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) ; Vu le décret n° 85-1060[...]

[...] protection de la nature et de : : : l'environnement : 7901, 7902 : : Du fonds interministériel de : : : développement [...] espaces protégés : 3461, 3462 : : Patrimoine monumental : édifices non : : : protégés : :< : Développement [...]

[...] : : : Equipements de création et de diffusion : : : culturelle ; : : : Conventions de développement [...] et services hospitaliers pour : : : personnes âgées invalides : 2311 à 2314 : : Etablissements de formation de : : : personnels [...]

[...] : : : Equipements de création et de diffusion : : : culturelle ; : : : Conventions de développement [...] et services hospitaliers pour : : : personnes âgées invalides : 2311 à 2314 : : Etablissements de formation de : : : personnels [...]

[...] européennes au : : : titre d'un programme approuvé par les : : : autorités communautaires avant le : : : 31 décembre 1983) [...] européennes : : : au titre d'un programme approuvé par : : : les autorités communautaires avant le : : : 31 décembre 1983) [...]

[...] : à 6124, 6127 : : Au titre touristique : 4411 à 4423, : : : 4511, 4521, 4541 : : Exploitation [...] ------------------------------: : Agriculture : : : Production agricole et forestière : : : : Restructuration des exploitations [...]

[...] : à 6124, 6127 : : Au titre touristique : 4411 à 4423, : : : 4511, 4521, 4541 : : Exploitation [...] ------------------------------: : Agriculture : : : Production agricole et forestière : : : : Restructuration des exploitations [...]

[...] Réunion : 7211 (5) : : Aménagement fonciers (opérations : : : faisant l'objet d'une aide des : : : communautés [...] Réunion : 100 p. 100 : : Aménagements fonciers (opérations : : : faisant l'objet d'une aide des : : : communautés [...]

[...] Affaires culturelles : : : Monuments historiques et objets d'art : 3441, 3443, 3445 : : Sites et espaces protégés : 3461, 3462 : : Patrimoine [...]

[...] (Métropole) : 7211 : : Aménagements fonciers (opérations : : : faisant l'objet d'une aide des : : : communautés [...]

Un kinésithérapeute a été condamné pour exercice illégal de la médecine pour avoir effectué des diagnostics (interprétation de radiographies, examen clinique détaillé) avant de prodiguer ses soins, sans être titulaire du diplôme de docteur en médecine. La Cour de cassation examine si cette condamnation était légalement justifiée au regard des éléments de preuve.