Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Bruguière (Jean-Louis, Xavier), haut représentant de l'Union européenne auprès des Etats-Unis pour la lutte contre le financement du terrorisme. Officier du 10 juin 1999. [...]

[...] -L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est ratifiée. [...]

[...] Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable, à un [...] articles 121-1 et 313-4 du code pénal dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Claude X... coupable d'abus de faiblesse [...]

[...] produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 111-3, 111-4 et 223-15-2 [...] cassation, pris de la violation des articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1° du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, 66 de la Constitution, 223-15-2 [...]

[...] lui sont apparentées sont seules évoquées au cours de l'interview de Charles C... tant dans le titre et le commentaire que dans les questions-réponses ; que le paragraphe intitulé " qu'est-ce que la Miviludes [...] anciens, de huit associations, l'objectif visé étant clairement la fondation A... et les associations rattachées, dont les pratiques sont dénoncées comme sectaires, avec l'appui d'un rapport de la Miviludes [...]

[...] défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 111-3, 111-4 et 223-15-2 [...]

[...] éducateurs spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants ou des moniteurs-éducateurs et des personnels agréés par la direction départementale des affaires sanitaires, dont les actions concernent le développement personnel [...]

[...] Pour les actions concernant le développement personnel des enfants, leur insertion sociale ainsi que leur encadrement dans les internats et semi-internats, les établissements s'assurent le concours d'éducateurs [...]

[...] Pour les actions concernant le développement personnel des enfants, leur insertion sociale ainsi que leur encadrement dans les internats et semi-internats, les établissements s'assurent le concours d'éducateurs [...]

[...] ., du chef d'abus de faiblesse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] Y... est apparu dans un état de vulnérabilité et de faiblesse extrêmes ; qu'il convient, en conséquence, de constater que Jean Y... ne se trouvait pas en état de vulnérabilité au sens de l'article 223-15-2 [...]

[...] août 2000 proviendrait d'un prêt familial, qui doit être présumé dès lors que son ex-épouse a émis un chèque du montant en litige, il ne peut bénéficier d'une présomption de prêt après la rupture des liens familiaux [...]

[...] caractérisent le délit visé à la prévention ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu que la responsabilité des personnes morales peut être engagée pour le délit visé à la prévention depuis la loi 2001-504 [...]

[...] nécessairement un trouble mental au moment de l'acte et ne pouvait être invoqué que par l'incapable, la cour d'appel a violé les articles 488, 489, 1123, 1124 et 1382 du code civil ainsi que L. 223-15-2 [...] nécessairement un trouble mental au moment de l'acte et ne pouvait être invoqué que par l'incapable, la cour d'appel a violé les articles 488, 489, 1123, 1124 et 1382 du Code civil, ainsi que L. 223-15-2 [...]

[...] montrent la particulière vulnérabilité de Madame Y... et l'affaiblissement de ses capacités intellectuelles et il appartiendra à monsieur le Procureur de la République de vérifier s'il y a eu un abus de faiblesse [...]