Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2005, Mme Catherine Katz, magistrate, est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] Définition : Processus par lequel une personne ou une collectivité se libère d'un état de sujétion, acquiert la capacité d'user de la plénitude de ses droits, s'affranchit d'une dépendance d'ordre social [...]

[...] X..., le premier président a tenu compte de son âge au jour de son incarcération, 71 ans, de sa durée, (1165 jours), de la rupture des liens familiaux qu'elle a entraînée ; qu'il a justement retenu le [...]

[...] 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI [...] dans le cadre de la procédure pendante ; "aux motifs qu'aux termes de ces statuts l'UNADFI coordonne les différentes associations locales de défense des familles et de l'individu et assure la défense [...]

[...] approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (UNADFI [...] ) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes) ». [...]

[...] jour de son placement en détention (40 ans), de la durée de celle-ci, (76 jours), de l'importance du choc psychologique qu'il a subi, de l'absence de tout antécédent d'incarcération, de la rupture des liens familiaux [...]

[...] Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve [...] à la Cour de constater la prescription de l'action publique pour la partie des faits antérieurs au 5 octobre 1995 et requiert pour le surplus la confirmation du jugement déféré ; que le délit d'abus de faiblesse [...]

[...] Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé [...]

[...] d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 223-15-2 [...] en l'absence de justification du patrimoine global de la personne concernée et de l'atteinte portée à ce patrimoine" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-15-2 [...]

[...] faiblesse, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] du Code pénal et l'ancien article 313-4 du Code pénal ; "alors, de quatrième part, que l'article 223-15-2 du Code pénal et l'ancien article 313-4 n'exigent pas que l'abus de faiblesse entraîne un profit [...]

[...] d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 313-4 ancien et 223-15-2 [...] faire payer à André Z... ; que l'intention coupable est caractérisée ; "alors que l'infraction visée à l'ancien article 313-4 du Code pénal, abrogé par la loi du 12 juin 2001 et remplacé par l'article 223-15-2 [...]

[...] ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé d'abus de faiblesse ; "aux motifs que l'article 223-15-2 [...]