Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] ordinaire de 2023-2024 Réunions Jeudi 7 mars 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires [...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 Mme [M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2021, qui, pour abus de faiblesse [...] Par ordonnance du 15 mars 2019, un juge d'instruction a renvoyé Mme [M] [H] devant le tribunal correctionnel, du chef d'abus de faiblesse. 3. [...]
[...] Composition Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...] Réunions Jeudi 7 mars 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et [...]
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. - Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, [...]
[...] Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures. [...]
[...] Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures. [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. - Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, [...]
[...] candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]