Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] : - du bureau de l'égalité et de lutte contre les discriminations ; - du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires [...]
[...] Le 23 novembre 2010, un avocat a déposé plainte auprès du procureur de la République en dénonçant notamment la transaction décrite plus haut comme constitutive d'un abus de faiblesse. 7. [...] [H], devant le tribunal correctionnel, du chef d'abus de faiblesse. 8. Par jugement du 27 juin 2018, le tribunal correctionnel a relaxé M. [H]. 9. [...]
[...] Versailles : - le premier, en date du 31 juillet 2012, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, travail dissimulé, abus de faiblesse [...] [Y] [G] et Mme [I] [G] ont été mis en examen, le premier, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, travail dissimulé, abus de faiblesse et escroquerie en bande organisée [...]
CETAT48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
CETAT19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux.
CETAT19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux.
[...] 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 15 décembre 2021, qui, pour abus de faiblesse [...]
[...] . - Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]
[...] ). (105) CABANEL, Guy-Pierre, " Entre exclusion et réinsertion ", Revue Projet, vol. 269, n°. 1, 2002, pp. 45-53. (106) S'agissant du traitement spécifique des personnes détenues radicalisées pour islamisme [...]
CETAT48-01-02-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait générateur. - Fait de service.
[...] attestation de travail négative ; « 6° Mesures disciplinaires imposées ou administrées, réprimande ou autre sanction, y compris une sanction financière ; « 7° Coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme [...]
[...] Pas davantage, aucun élément circonstancié ne permet d'établir que l'intimé se serait rendu coupable d'un abus de faiblesse envers feu [I] [E]. [...]
[...] Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception de prescription de l'action publique du chef de blanchiment par concours à une opération de conversion du produit du délit d'abus de faiblesse [...] En se déterminant ainsi, alors que les faits dont elle était saisie étaient relatifs, non à la souscription des contrats, visée comme constituant une infraction originaire d'abus de faiblesse, mais à la [...]