Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] l'arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 26 juillet 2017, que sa famille paternelle, qui est à l'origine du départ de sa mère et de la dispersion de la famille, a tenté de provoquer la rupture des liens familiaux [...]

[...] F... sur l'action publique pour vol, abus de faiblesse, escroquerie, falsification de chèques et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. [...] F... a été reconnue coupable de vol, abus de faiblesse, escroquerie, falsification de chèques et usage, au préjudice de sa mère, l'affaire étant renvoyée sur les intérêts civils. 4. [...]

[...] pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie des chefs d'appels téléphoniques malveillants, recel et abus de faiblesse [...]

[...] somme de 107 506,94 euros représentant le montant de la créance impayée au titre du prêt de 83 846,96 euros consenti par cette dernière le 16 juillet 1997, -condamné les Mutuelles du Mans à garantir la CCMM [...]

[...] Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 7 novembre 2019, qui, pour complicité et recel d'abus de faiblesse, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement [...] Y..., directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées, des chefs de complicité et recel d'abus de faiblesse à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction [...]

[...] T... », la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'évinçaient des faits constants de l'espèce et de ses propres constatations, et a violé l'article 223-15-2 du code pénal ; 2°/ que la circonstance [...] V... , la cour d'appel a violé l'article 223-15-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 223-15-2 du code pénal et l'article 593 du code de procédure pénale 14. [...]

[...] l'action avant le décès de sa tante le [...], et si, par conséquence, le délai de prescription n'avait pas été suspendu jusqu'en 2015, la chambre de l'instruction a violé les articles 112-2 4° et 223-15-2 [...]

[...] L... du chef d'abus de faiblesse, déclarations explicitant de façon spontanée les raisons de son union avec Monsieur U... N... ainsi que les motivations de ce dernier, en énonçant que « P... [...] F... pour abus de faiblesse et délaissement de M. U... N..., observe qu'à la question relative à l'examen des troubles du comportement de M. U... [...]

[...] 2011 ; ( ) ; que sur le compte joint, en appel, les consorts G... ne fondent pas leurs demandes relatives au fonctionnement du compte joint sur l'enrichissement sans cause, mais uniquement sur l'abus de faiblesse [...] G... pour que des virements soient effectués depuis son compte personnel, ce qui constitue un abus de faiblesse ; qu'en jugeant néanmoins que Madame A... [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 7 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol, escroquerie, abus de confiance et abus de faiblesse [...]

[...] Mokrani (Hamid), masseur-kinésithérapeute et ostéopathe du sport dans l'Ariège, ancien président d'associations en faveur d'anciens combattants français algériens ; 42 ans de services. [...]

[...] Jean-Pierre LAFFITE, délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, directrice de cabinet, Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet, et Mme Anne JOSSO, responsable de la Miviludes, à l'effet de signer, chacune [...]