Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] K... au moment des faits reprochés, en violation des articles 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit d'abus de faiblesse suppose, pour être constitué, que les actes [...] du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 6. [...]

[...] Y..., épouse I..., du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. [...] Y..., épouse I..., a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse pour avoir conduit, courant 2004 et 2005, C... [...]

[...] Il retient, ensuite, qu'ils ne démontrent pas en respecter eux-mêmes la destination, alors que la dérive sectaire de leur pratique depuis 2010 est dénoncée. 5. [...] FM... dénonce également une dérive sectaire de la part des lecteurs de prières, précisant que les responsables du culte avaient remis aux enfants des documents à l'en-tête du "divin décret d'amour" et [...]

[...] W... et Mme H... de laisser l'accès à la chapelle, la cour d'appel a indiqué que le culte qu'y professaient M. et Mme B... était empreint d'une « dérive sectaire » ; qu'en n'indiquant pas en quoi le culte [...] AI... dénonce également une dérive sectaire de la part des lecteurs de prières, précisant que les responsables du culte avaient remis aux enfants des documents à l'en-tête du "divin décret d'amour" et [...]

[...] intérêts civils, l'arrêt attaqué, après avoir exactement relevé que le propos incriminé impute à un responsable politique d'avoir été volontairement inactif, voire complaisant, à l'égard d'un activiste islamiste [...]

[...] Il ressort des pièces du dossier que, le 16 septembre 2015, Mme C... a déposé une plainte pour abus de faiblesse pour des faits concernant sa grand-mère. [...]

[...] carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés crâniens avec épilepsie, équivalents épileptiques ou aliénation mentale [...]

[...] destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du fonctionnement de la MIVILUDES [...]

[...] V... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2019, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement [...]

[...] Dénonçant ce qu'elle apparente à une tentative d'abus de faiblesse, Mme C... conteste l'évaluation du temps de travail consacré aux procédures judiciaires en relevant notamment que le centre hospitalier [...]

[...] conclusions signifiées le 6 décembre 2019 par Mme O... et ses curateurs ou postérieurement au motif qu'il s'agit de nouvelles conclusions sur la question d'inscription de faux outre celle de l'abus de faiblesse [...] Mme O... vise néanmoins la mauvaise foi de la société invoquant un abus de faiblesse caractérisé. [...]

Cassation civil - TESTAMENT - Incapacité de recevoir - Domaine d'application - Médecin ayant traité une personne au cours de sa dernière maladie - Qualité d'exécuteur testamentaire - Compatibilité