Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] . ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 223-15-2 du code pénal, [...] B... ; que l'article 8 du code procédure pénale complété par la loi du 14 mars 2011 dispose que le délai de prescription de l'action publique s'agissant de l'abus de faiblesse (art. 223-15-2 du code pénal [...]
[...] Enfin, "le risque de rupture du traitement" qualifié par le médecin de simplement "potentiel dans le contexte de désinsertion sociale, des difficultés financières" est hypothétique et ne saurait suffire [...]
[...] action civile et une action pénale ; qu'il a rédigé un projet d'assignation pour rupture abusive d'union sentimentale, et une plainte pénale (au parquet puis devant le juge d'instruction) pour abus de faiblesse [...]
[...] C... , épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 juin 2016, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis [...] le 4 novembre 2009 ; qu'au terme des investigations entreprises, les époux X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse et déclarés coupables de ce chef ; que [...]
[...] A... pour proxénétisme et abus de faiblesse, les enquêteurs ont saisi le téléphone portable de la plaignante ainsi qu'une somme de 33 000 euros en numéraire, trouvée au domicile de la personne mise en [...]
[...] A 10 heures (salle 6242, Lois) : - audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers [...]
[...] A 10 heures (salle 6242, Lois) : - audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers [...]
[...] A 10 heures (salle 6242, Lois) : - audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers [...]
[...] les services publics : A 10 heures (salle 6549, 2e étage) : - audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...]
[...] conflit de voisinage qui apparaît comme aigu et récurrent entre plusieurs personnes de la résidence, ce déficit de réponse et de médiation qui peut être déploré, ne suffit pas en soi à caractériser l'ostracisme [...]
[...] Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau [...]
[...] Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau [...]