Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Sansy (Sophie), conseillère justice, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Schach (Paul-Henri), avocat. [...]
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Abus de faiblesse - Vulnérabilité due à l'âge - Eléments constitutifs - Altération des facultés mentales - Preuve - Exclusion
[...] tribunal de grande instance de Nice, que de l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 octobre 2012, que l'information n'a été poursuivie que du seul chef d'abus de faiblesses [...] manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Mme Nicole X... des faits, objet de la poursuite en dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la plainte spontanée pour abus de faiblesse [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
Cassation criminelle - DOUANES - Agent des douanes - Agent de la douane judiciaire - Compétence - Compétence matérielle - Infractions visées par l'article 28-1 du code de procédure pénale - Enquête portant sur des infractions de droit commun - Régularité - Condition
[...] déclaré avoir fait le chiffrage des commandes ; que sur la culpabilité, il apparaît, au vu des débats, nécessaire de rappeler que les quatre prévenus ne sont pas poursuivis sur le fondement de l'article 223-15-2 [...]
CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.
CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.
[...] A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de faiblesse, faux et usage [...] A..., mis en examen dans le cadre d'une information ouverte notamment du chef d'abus de faiblesse, a été placé sous mandat de dépôt le 21 juin 2016 ; que, par ordonnance du 10 février 2017, le juge des [...]
[...] les barreaux conjugue tous les maux de la prison : isolement de l'institution par rapport à son environnement, précarité sociale et culturelle d'une part importante de la main d'œuvre concernée, ostracisme [...]