Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] qui pouvait constituer des manoeuvres de dissimulation de l'escroquerie, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale, eu égard aux textes susvisés ; "2°) alors que l'article 223-15-2 [...]
[...] sexuel, les actes consistant à immobiliser la victime par la nuque, pour mimer un simulacre de fellation, alors qu'elle se trouvait, pour les raisons qu'elle a expliquées, dans une position de sujétion physique [...]
[...] B...son fondateur pour ses activités de prêche et d'enseignement en faveur d'un islamisme radical, prônant le rejet des valeurs de la République et de l'Occident, l'hostilité aux chrétiens et aux chiites [...]
CETAT19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable.
CETAT19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée.
[...] dommages-intérêts ; Attendu qu'après avoir relevé que l'engagement de l'instance et le dépôt de conclusions par lesquelles M. et Mme [A] soutenaient que M. et Mme [M] avaient volontairement commis un abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Contrat d'assurance-vie - Contrat souscrit par l'auteur d'un abus de faiblesse - Créance figurant sur le contrat - Droit de créance susceptible de restitution à la victime (non)
Cassation criminelle - PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Contrat d'assurance-vie - Condamnation à des dommages-intérêts - Cumul - Possibilité
[...] Il n'a pas invoqué une perte d'emploi ou une rupture des liens familiaux en lien avec la détention provisoire. [...]
CETAT10-02-03-06-02-03 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Ressources. Origine. Dons et legs.
CETAT25-02 Dons et legs. Domaine et procédure de l'autorisation.
CETAT10-02-03-06-02-03 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Ressources. Origine. Dons et legs.
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CETAT25-02 Dons et legs. Domaine et procédure de l'autorisation.
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CETAT25-02 Dons et legs. Domaine et procédure de l'autorisation.
[...] B...F..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en [...]