Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées en novembre 2001. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse, la relation entretenue avec la victime étant au centre du débat. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme victime d'un abus de faiblesse ayant donné lieu à une condamnation pénale, qui recherchait la réparation civile de son préjudice. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme déclaré coupable d'escroquerie et d'infractions liées à un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme déboutée de ses demandes dans une procédure d'abus de faiblesse, une ruse alléguée n'étant pas retenue. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire est le pourvoi en cassation formé après l'arrêt de la cour d'appel de Lyon sur les agressions sexuelles commises au sein du mouvement raëlien sur une adolescente de 15 ans. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse commis au préjudice d'une personne âgée de 89 ans. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse sur une personne atteinte de démence sénile. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de confiance, faux et abus frauduleux commis sur une longue durée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné à des peines d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une personne de plus de 84 ans atteinte de la maladie de Chorée, une donation en toute connaissance de cause étant discutée. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un article de presse intitulé « Une multinationale dangereuse », décrivant les Témoins de Jéhovah comme un mouvement totalitaire. La Cour de cassation statue sur ce litige de diffamation.