Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] B... pour des faits d'abus de faiblesse commis à l'encontre de Mme C.... [...] B... a d'ailleurs été condamné par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Paris du 5 décembre 2017 pour des faits d'abus de faiblesse sur personne vulnérable commis entre avril 2013 [...]
[...] complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes énumérées à l'article L. 561-2 suivent une formation sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] régions du 26 mai 2021, intitulé « Orientations de la Commission européenne visant à renforcer le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation » (COM[2021] 262 final) ; Vu la loi n° 2024-449 [...]
[...]des communications électroniques ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] et 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et des articles 30 et 37 de la loi n° 2024-449 [...] l'article 24 et de l' article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée et des I et II de l'article 30, ainsi que du I et des premier et troisième alinéas du II de l' article 37 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] de ce code , des 3° et 5° de l' article 24 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée, du second alinéa du III de l'article 30 et des quatre derniers alinéas du II de l' article 37 de la loi n° 2024-449 [...] l'article 24 et de l' article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée et des I et II de l'article 30, ainsi que du I et des premier et troisième alinéas du II de l' article 37 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] Délais impartis à l'Autorité Lorsqu'elle est saisie sur le fondement de l'article L. 36-8 du CPCE, de l' article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 susvisée ou du II de l' article 30 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] notamment ses articles 9 à 14 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] pratiques commerciales trompeuses ou abusives au sens du code de la consommation et des infractions et des pratiques suivantes : -l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse au sens de l'article 223-15-2 [...]
[...] pratiques commerciales trompeuses ou abusives au sens du code de la consommation et des infractions et des pratiques suivantes : -l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse au sens de l'article 223-15-2 [...]
[...] Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sur les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé Captation 2° [...]
[...] centre ministériel de gestion de Rennes pour des faits de harcèlement moral, mise en danger d'autrui, homicide ou blessures involontaires, extorsion et vol, violences et dégradations, menaces, abus de faiblesse [...]
[...] Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sur les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé. [...]
[...] Contexte de la saisine La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ci-après « loi SREN ») désigne, à son article 36, l'ARCEP en tant qu'autorité nationale compétente [...]
[...]sur la gouvernance des données) ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] Les 18 septembre 2015 et 11 mai 2016, les emprunteurs ont déposé plainte en dénonçant des faits, commis par un préposé du vendeur, de pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, escroquerie, [...] Par un jugement du 5 octobre 2023, un tribunal correctionnel a déclaré le préposé du vendeur coupable de pratiques commerciales agressives et d'abus de faiblesse, commis au préjudice des emprunteurs, et [...]
[...] Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). [...]