Enfants et mineurs en contexte sectaire

Cette affaire concerne un homme expulsé vers la Tunisie, la fouille de sa cellule ayant révélé des ouvrages religieux et l'administration retenant un projet d'attentat et une activité d'endoctrinement. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette affaire concerne des personnes poursuivies pour abus de faiblesse, l'une d'elles se présentant comme dotée de pouvoirs et imposant à ses victimes des rituels dans un cadre religieux, dans un état de sujétion. La Cour de cassation rejette leurs pourvois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 août 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français en urgence absolue, d'autre part, d'annuler tout acte pris en exécution ou sur le fondement de cet arrêté.

Cette décision concerne un ancien membre de la Communauté des Béatitudes et ses droits auprès de la caisse d'assurance vieillesse des cultes. L'intéressé a expliqué devant la cour n'avoir entrepris aucune démarche personnelle auprès de cette caisse « pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec sa communauté ».

Cette affaire regroupe plusieurs oppositions du ministre de l'intérieur à des legs consentis au Mouvement Raëlien International. La cour administrative d'appel de Paris annule les jugements du tribunal de Paris et rejette les demandes de l'association.

Cette affaire concerne un homme condamné à deux ans d'emprisonnement pour escroqueries en récidive, ayant obtenu la remise de sommes d'argent en se présentant comme médium et marabout, en jouant un rôle central auprès de ses victimes. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette affaire concerne un homme placé sous curatelle, une procédure d'instruction pour abus de faiblesse étant discutée à l'appui d'une contestation d'actes passés par le curateur. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi, sur renvoi après une première cassation.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle confirme la condamnation d'une mère pour soustraction de ses enfants à ses obligations légales, les ayant exposés à un danger majeur en lien avec une radicalisation islamiste et djihadiste.

Cette décision rejette le pourvoi d'un homme condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et à dix ans d'interdiction d'exercer auprès de mineurs, pour agressions sexuelles aggravées. Psychothérapeute autodidacte, il avait profité de cette activité pour s'introduire dans une famille dont il a exacerbé les conflits jusqu'à provoquer une scission, et commis les faits sur un mineur au cours de ses séances de « thérapie ».

Cette décision de la CAA de Bordeaux confirme le refus de titre de séjour d'un père dont l'épouse et lui-même, radicalisés dans une pratique salafiste, exerçaient un contrôle total sur la famille (isolement social, coupure avec l'ex-conjoint, volets clos, privation de sommeil des enfants pour la prière du soir), ce qui avait déjà conduit à retirer la garde des deux aînés à la mère et à alerter les services sociaux sur le danger encouru par les enfants.

Cette affaire concerne une association gérant un lieu de vie et d'accueil pour mineurs, dont l'autorisation a été retirée par le département, la cellule d'assistance en matière de dérives sectaires ayant saisi le procureur et l'enquête ayant relevé qu'un enseignement parallèle était dispensé aux mineurs accueillis. La cour administrative d'appel de Bordeaux annule partiellement le jugement.

Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises du Haut-Rhin pour viols aggravés et agressions sexuelles, les victimes ayant été placées dans l'impossibilité de s'opposer sous l'effet d'une emprise. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.