Islamisme et Dérives radicalisées

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R743-1 , Art. R745-10[...]

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME > SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R753-1 , Art. R755-10[...]

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME > SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE

[...]I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les modifications de structure, d'intitulés et de contenu apportées par l'article 1er et l'a[...]

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME > SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu l'avis du comité de la législation[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L335-2 , Art. L335-4 , Art. L716-9 , Art. L716-10 , Art. L343-4 , Ar[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 415-1[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 705[...]

[...] Pour l'application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York le 10 janvier 2000, peut être poursuivie et jugée dans les conditions [...]

[...] Pour l'application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York le 10 janvier 2000, peut être poursuivie et jugée dans les conditions [...]

[...] « mouvement de jeunesse identitaire Albigeois » se donnant pour objectif « d'alerter la population sur l'actualité et les phénomènes de société que sont l'immigration, l'insécurité, le wokisme ou l'islamisme [...]

[...] faits, de grandes quantités de cannabis, que les experts ont relevé son immaturité et qu'il n'a fait que suivre son meilleur ami, qui a été l'instigateur de ce voyage, sans être lui-même adepte d'un islamisme [...]

[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] cassation est en mesure de s'assurer que la cour d'appel a exactement relevé que les propos, qui imputent à l'association, partie civile, et à son président une proximité avec une organisation prônant l'islamisme [...]

[...] A... a permis de retrouver notamment des images de propagande islamiste, des photographies et vidéos de cadavres ainsi que des méthodes de fabrication d'armes et explosifs. [...]

[...] la situation de l'intéressé avec le maintien de sa protection et mentionnant qu'il s'est fait connaitre pour ses liens à partir de 2021 avec des individus connus pour leur adhésion à une idéologie islamiste [...]

[...] propositions de loi Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]

[...] Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (n° 455, 2025-2026). N° 577 (2025-2026) Rapport fait par M. [...]

[...] heures (Salle A216 2 e étage aile Est) 1° Examen des amendements éventuels au texte n° 576 (2025 2026) de la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025 2026) visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]