Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne l'interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire français d'un individu soupçonné de menace terroriste. Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur. Le tribunal a estimé que l'arrêté était conforme à la loi et ne portait pas atteinte aux droits de l'individu.

Cette décision du Conseil d'État examine la légalité d'un décret de déchéance de nationalité française prononcé contre M. A. B. sur le fondement d'une condamnation pour acte de terrorisme. L'affaire porte sur le contrôle juridictionnel des conditions légales permettant de retirer la nationalité française à une personne condamnée pour terrorisme.

Cette affaire concerne un ressortissant étranger dont l'expulsion du territoire français a été décidée par le ministre de l'intérieur en octobre 2020, sur le fondement de prétendus liens avec l'organisation djihadiste « Emirat islamique du Caucase ». L'intéressé conteste cette expulsion devant le Conseil d'État en arguant que son renvoi en Russie l'exposerait à un risque réel de détention arbitraire et de persécutions du fait de ces accusations terroristes.

Cette décision du Conseil d'État concerne l'annulation d'un décret de déchéance de nationalité française prononcé contre M. A... B... en 2024, suite à sa condamnation en 2017 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Le Conseil d'État examine la légalité de cette mesure au regard des conditions posées par le code civil.

Cette décision porte sur le recours en annulation d'un décret de déchéance de nationalité prononcé contre M. B... pour sa condamnation en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Le Conseil d'État examine la légalité de cette mesure au regard des conditions posées par le code civil et du respect des droits fondamentaux.

Cette décision rejette le pourvoi d'un homme condamné à huit mois d'emprisonnement pour avoir tenu des propos en ligne faisant l'apologie d'actes de terrorisme islamiste. Lors d'une interview radiodiffusée en 2016, il a qualifié de « courageux » des auteurs d'attentats terroristes et a exprimé son admiration pour leurs actions.

Cette affaire concerne un arrêté du ministre de l'intérieur imposant à M. A... D... des mesures administratives restrictives (assignation à résidence, interdictions de lieux, déclarations de déplacements) pour une durée de 178 jours, fondées sur des soupçons de radicalisation islamiste et de danger terroriste. M. D... conteste cette décision en appel, arguant notamment que les faits allégués sont inexacts, qu'il a été déclaré irresponsable pénalement, et que ces mesures méconnaissent les procédures légales.

Cette affaire concerne le contentieux administratif relatif à une mesure de contrôle administratif et de surveillance renouvelée par le ministre de l'intérieur à l'encontre de M. B..., fondée sur le code de la sécurité intérieure. M. B... conteste cette mesure en arguant qu'elle repose sur des éléments non établis et qu'elle est disproportionnée au regard de ses contraintes de santé et de sa vie privée.

Cette affaire concerne un jeune homme déchu de sa nationalité française par décret du 11 juin 2024, suite à sa condamnation en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Le requérant conteste cette déchéance devant le Conseil d'État en arguant d'une violation de ses droits constitutionnels et demande l'annulation du décret.

Cette affaire concerne un recours administratif contre un arrêté d'assignation à résidence pris par le ministre de l'intérieur envers M. B., fondé sur la diffusion supposée de publications faisant l'apologie du terrorisme sur Facebook. L'intéressé conteste les mesures restrictives (interdiction de quitter Nîmes, présentation quotidienne au commissariat, déclaration de domicile) et argue que ses publications supprimées ne contenaient aucun soutien à des thèses terroristes, et que ces restrictions portent atteinte à ses libertés fondamentales.

Cette affaire concerne le contrôle administratif et de surveillance imposé à un homme par le ministre de l'Intérieur sur la base de soupçons de liens avec le terrorisme. M. F... conteste cette mesure devant la justice administrative en argumentant que les faits invoqués sont inexacts et que la restriction imposée à sa liberté de circulation et de vie privée est disproportionnée.

Cette affaire concerne le contentieux administratif d'une mesure de contrôle administratif et de surveillance imposée par le ministre de l'Intérieur à un individu sur le fondement de dispositions relatives à la sécurité intérieure. M. B... conteste cette mesure qui lui interdit de se déplacer en dehors de sa commune sans autorisation et l'oblige à se présenter régulièrement à la police, arguant d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un caractère disproportionné.