Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 21 janvier 2022 rejetant sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 22003808 du 31 mars 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tenda.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle statue sur une mesure administrative de sûreté fondée sur des éléments de radicalisation islamiste dénoncés notamment sur les réseaux sociaux.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 2 novembre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé jusqu'au 8 novembre 2021 la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 1er juin 2021.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires enregistrés les 14 janvier, 21 juin, 21 octobre et 25 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 novembre 2021 portant dissolution du groupement de fait " l'Alvarium " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à la protection subsidiaire dont il bénéficiait, sur le fondement du d) de l'article L. 712-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une décision n° 21011362 du 4 novembre 2022, la Cour nationale.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 18 décembre 2019 qui s'y est substituée par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Cette décision porte sur le litige suivant : L'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et M. B... J... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel de leurs fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance et au ministre de l'intérieur de publier la décision à intervenir dans le Journal officiel, dans un délai de deux jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés du 10 août 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a décidé de l'expulser du territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de lui restituer sa carte de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance et, en dernier lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au retrait de l'inscription de M. C... au fichier du système d'information Schengen (SIS) et de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de ving.