Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne le refus d'un titre de séjour accordé à un ressortissant algérien résidant en France depuis plus de dix ans. Le préfet du Var justifie son refus notamment par des menaces de mort que M. D. a reçues de la part de groupes islamistes armés en Algérie, ce qui constitue un risque sécuritaire. La Cour examine la légalité du refus de titre de séjour et les conséquences graves de l'éloignement vers l'Algérie.

Cette affaire concerne un ressortissant palestinien qui conteste le rejet de sa demande de naturalisation française. Le ministre avait notamment fondé sa décision en le qualifiant d'imam radical fondamentaliste exclu de plusieurs mosquées en raison du caractère extrémiste de ses prêches.

Cette affaire concerne un recours en référé devant le Conseil d'État contre un arrêté d'assignation à résidence ordonné par le ministre de l'intérieur à l'encontre de M. B.A., justifié par des soupçons de liens avec des filières djihadistes. M. B.A. conteste cette mesure restrictive de liberté, arguant l'absence de menace réelle pour l'ordre public.

Cette affaire concerne un recours en référé devant le Conseil d'État contre une assignation à résidence ordonnée par le ministre de l'intérieur, le requérant contestant cette mesure comme une atteinte grave à ses libertés fondamentales. Le requérant dénonce une erreur de fait en affirmant qu'il ne s'est jamais radicalisé et mène une vie sociale et familiale normale, tout en contestant le manque de transparence sur les informations des services de renseignement ayant justifié la mesure.

Cette affaire concerne deux hommes poursuivis pour provocation à la discrimination et à la haine envers les musulmans. Ils avaient recouvert des panneaux de rue à Metz avec des inscriptions moqueuses et péjoratives (« rue du Niquab », « rue de la Lapidation », « place Allah Akbar », « rue de la Charia ») en protestation contre la construction d'une mosquée. La Cour de cassation examine la régularité de la procédure, notamment les conditions de convocation des prévenus.

Cette affaire porte sur le rejet d'une demande de naturalisation française par les autorités administratives, fondé sur les liens supposés de la requérante avec le mouvement islamiste 'Justice et Bienfaisance'. La requérante conteste cette décision en arguant que sa rencontre avec la fille du leader du mouvement était fortuite et qu'elle n'a jamais soutenu ce groupe, tout en respectant les valeurs de la République.

Cette affaire concerne un homme condamné pour provocation à la haine et à la violence envers les musulmans. Il avait écrit des textes associant délibérément la communauté musulmane à la délinquance, au trafic de drogue et à l'insécurité, visant notamment une femme musulmane nommée Mme Y. La Cour de cassation rejette son pourvoi et confirme sa condamnation à 3 000 euros d'amende ainsi que l'indemnisation de la victime.

Cette affaire concerne l'expulsion d'un individu radicalisé impliqué dans un réseau djihadiste actif. Le requérant conteste l'arrêté d'expulsion de 2007 en invoquant notamment ses droits familiaux et ceux de ses enfants, tandis que l'État maintient la décision au motif que le danger terroriste persiste et que l'intéressé n'a jamais renié son implication antérieure dans la préparation d'actes de terrorisme.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française par le ministre de l'Intérieur, justifié par des contacts de la requérante avec des individus appartenant à la mouvance islamiste radicale en 2002. La Cour administrative d'appel examine si ce motif est suffisamment établi pour refuser l'accès à la nationalité française, alors que la requérante conteste ignorer l'appartenance radicale de ces personnes et justifie son intégration par son travail régulier en France.

Cette affaire concerne deux ressortissants somaliens, M. D...A... et Mme B...C..., qui ont fui la Somalie après avoir subi des menaces et persécutions de la part de groupes d'extrémistes islamistes en raison de leurs activités pour le programme alimentaire mondial. Ils ont demandé l'asile en France et le Conseil d'État examine les pourvois de l'OFPRA contestant l'octroi de la protection subsidiaire qui leur avait été accordée par la Cour nationale du droit d'asile.

Cette affaire concerne cinq hommes condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme. La Cour de cassation examine notamment si les interrogatoires menés à Guantanamo ont violé les droits de la défense et les conventions internationales de protection des personnes détenues.

Cette affaire concerne la condamnation d'une association culturelle kurde (CCK Ahmet Kaya) pour avoir servi de « vitrine légale » au PKK, organisation considérée comme terroriste. L'association a été dissoute et ses biens confisqués pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et financement d'entreprise terroriste. La Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation formés par les condamnés et l'association.