Islamisme et Dérives radicalisées

[...] propre à Mme [C], candidate aux élections régionales, à savoir sa participation, en période électorale, à une rencontre avec un responsable associatif notoirement connu comme étant proche de milieux islamistes [...] ce prétendu « amalgame » sous entendait que Mme [C] avait eu des relations avec une association pouvant être regardée comme ayant porté une part de responsabilité dans la perpétration d'un attentat islamiste [...]

CETAT60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité et de responsabilité.

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 16 h 30 [...]

[...] requérant soutient qu'il suit régulièrement un traitement destiné à soigner sa maladie mentale, il n'est pas établi qu'à la date de la décision contestée, il avait pris des distances avec la cause djihadiste [...]

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste : A 9 h 30 [...]

[...] notamment de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...] notamment de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste : A 17 heures [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste : A 9 h 30 [...]

[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire [...]

[...] La signature des accords de coopération et d'échange d'informations entre l'ACPR et les membres permanents d'un collège de supervision de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conformément [...]

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 9 h 30 [...]

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 9 h 30 [...]

[...] ; - l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction [...] sérieuse dans l'organisation du dispositif ou des procédures de contrôle ou une exposition non maitrisée au risque en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]