Islamisme et Dérives radicalisées

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

CETAT01-04-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET DROIT DERIVE - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (VOIR DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS)

CETAT26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION

CETAT335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS

CETAT26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

CETAT26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION

[...] frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices; que, bien que l'intéressé dispose de garanties de représentation suffisantes - théoriques -, son implication dans les activités d'un réseau islamiste [...]

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Cassation criminelle - (sur le premier moyen)
PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Exception de nullité - Présentation - Moment - Modalités - Invocation expresse.

CETAT335-05-01 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE -Persécutions encourues à raison de l'appartenance à un groupe social - Notion de groupe social - Ressortissant algérien transsexuel.

Cassation civil - CONFLIT DE LOIS - Régimes matrimoniaux - Loi applicable - Détermination à l'égard d'époux de nationalité algérienne divorcés en Algérie - Absence de contestation du jugement de divorce - Portée.

CETAT335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Refus fondé sur la menace que constituait pour l'ordre public le séjour en France d'une personne se livrant à une propagande en faveur de mouvements islamistes intégristes - Légalité.

CETAT335-03,RJ1 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE -Décision distincte fixant le pays de renvoi (article 27 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Illégalité - Etrangers dont la vie serait menacée en cas de retour dans leur pays - Eloignement vers l'Algérie d'un ressortissant de ce pays se livrant en France à une propagande en faveur de mouvements islamistes intégristes (1).

CETAT335-03-02 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE -Reconduite ordonnée à la suite d'un refus de renouvellement de titre de séjour en raison d'une menace à l'ordre public (article 22-I-7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Notion de menace pour l'ordre public - Existence - Personne se livrant en France à une propagande en faveur de mouvements islamistes intégristes.

CETAT335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Tenue des audiences - Présentation d'observations orales - Production de documents apportant des éléments nouvaux - Obligation de communiquer ces informations à l'autre partie (article R. 241-13 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Méconnaissance - Irrégularité du jugement.

CETAT37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE -Contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière - Production de documents apportant des éléments nouvaux à l'appui d'observations orales présentées au cours de l'audience - Obligation de communiquer ces informations à l'autre partie (article R. 241-13 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Méconnaissance - Irrégularité du jugement.

CETAT54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière - Présentation d'observations orales - Production de documents apportant des éléments nouvaux - Obligation de communiquer ces informations à l'autre partie (article R. 241-13 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Méconnaissance - Irrégularité du jugement.

Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5 - Droit de toute personne d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure - Détention provisoire - Délai raisonnable - Décision de prolongation.