Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] E..., alors caissier dans un supermarché à Bobigny (Seine-Saint-Denis), s'est fait remarquer au mois de septembre 2015 par son prosélytisme auprès des salariés de confession musulmane et pour son rigorisme [...]
[...] B... s'est radicalisé auprès d'Oumar Diaby, qui a exercé un prosélytisme actif à l'égard de jeunes individus niçois, en organisant des réunions au cours desquelles il s'est livré à des prêches virulents [...]
[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...] de quatre ans et six mois pour des faits de financement d'entreprise terroriste et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en lien avec l'islamisme [...]
[...] Olivier Salles, directeur exécutif par intérim de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ALBC) (Cette audition se déroulera à huis clos. [...]
[...] création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...] Olivier Salles, directeur exécutif par intérim de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ALBC) (Cette audition se déroulera à huis clos. [...]
Cassation criminelle - CRIME CONTRE L'HUMANITE - Génocide - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte commis à l'encontre de membres d'un groupe déterminé - Pluralité de victimes - Nécessité (non)
[...] même que l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019 et le Sénat le 5 octobre 2021, suivis par plusieurs parlements nationaux d'Etats membres de l'Union européenne ; Considérant que l'attaque terroriste islamiste [...]
[...] la sécurité sociale , aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du présent code et aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...] treizième alinéa de l'article L. 612-39 : « a) A la fin de la première phrase, les mots : “ aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
[...] lorsqu'elles apportent un soutien opérationnel aux autorités nationales mentionnées aux a à e et au h du présent 3° ; « l) L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui est à la fois la cellule française de renseignement financier chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]