Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne un recours administratif contre une mesure de contrôle administratif et de surveillance prononcée par le ministre de l'Intérieur à l'encontre de M. A... B..., fondée sur les articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure (dispositions relatives à la prévention du terrorisme et de la radicalisation). La Cour administrative d'appel examine la légalité de cette mesure restrictive de liberté de circulation et de présentation obligatoire quotidienne.

Cette affaire concerne la déchéance de nationalité française d'un individu prononcée par décret du 26 décembre 2023, fondée sur des actes qualifiés de terrorisme. M. A... conteste cette décision et demande son annulation ainsi que la restitution de ses documents d'identité.

Cette affaire concerne un requérant déchu de sa nationalité française par décret du 18 octobre 2023 pour avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, condamné lors de sa minorité et de sa majorité. Le Conseil d'État examine la légalité de cette déchéance de nationalité fondée sur des faits qualifiés de terrorisme islamiste.

Cette affaire concerne le renouvellement d'une mesure de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) ordonnée par le ministre de l'Intérieur à l'encontre d'un individu soupçonné de militantisme djihadiste. Le tribunal administratif a annulé cette mesure pour disproportion, mais le ministre conteste cette annulation en invoquant la menace terroriste persistante. L'intéressé dénonce les entraves que cette mesure crée à son accès aux soins, à l'emploi, aux déplacements et à sa vie familiale.

Cette affaire concerne la dissolution de l'association Jonas Paris prononcée par décret du 26 juin 2024 pour provocation à la discrimination religieuse et agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. L'association conteste cette dissolution devant le Conseil d'État en demandant sa suspension, arguant que la décision repose sur des faits inexacts et qu'elle porte une atteinte disproportionnée aux libertés d'association et de religion.

Cette affaire porte sur l'annulation d'une mesure de contrôle administratif et de surveillance prise contre un individu soupçonné d'adhésion à l'islam radical et de menaces pour la sécurité publique. Le ministre de l'Intérieur conteste cette annulation en arguant de l'existence de sérieuses raisons de croire à une menace terroriste liée à l'attrait de la personne pour les armes, son engagement islamiste radical et son influence potentielle sur les jeunes.

Cette décision concerne un recours contre une mesure administrative de contrôle et de surveillance imposée à M. B... par le ministre de l'Intérieur, apparemment en raison de risques de radicalisation islamiste. M. B... conteste cette mesure en invoquant une atteinte à ses libertés fondamentales, notamment sa liberté de circulation, sa vie familiale et professionnelle, et son droit à l'instruction.

Cette affaire concerne un recours en référé contre une mesure de contrôle administratif et de surveillance de trois mois imposée à un individu par le ministre de l'Intérieur. Le requérant conteste cette mesure restrictive au motif que l'administration assimile à tort le salafisme au terrorisme, sans preuves concrètes d'appels à des actes terroristes. Il dénonce une atteinte à sa liberté d'aller et venir et l'absence de fondement légal pour la décision.

Cette affaire concerne un recours contre une mesure administrative de contrôle et de surveillance (assignation à résidence à Pessac avec obligation de pointage quotidien) prononcée par le ministre de l'Intérieur à l'encontre de M. B. A., fondée sur des soupçons de radicalisation islamiste. Le requérant conteste devant le Conseil d'État l'illégalité de cette mesure, arguant qu'elle viole ses libertés fondamentales (liberté d'aller et venir, liberté d'expression, vie familiale) et qu'elle est disproportionnée au regard de l'absence de menace concrète avérée.

Cette décision du Conseil d'État examine le recours d'un homme déchu de sa nationalité française par décret en novembre 2023, suite à une condamnation pénale pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. L'affaire porte sur la légalité de cette déchéance de nationalité décidée par l'État au titre de la lutte contre le terrorisme islamiste.

Cette décision de la Cour de cassation concerne un homme condamné pour provocation publique à la haine en raison de la religion. Il avait posté sur Twitter un message comparant deux personnes à des islamistes et appelant à « Lyon sans islamistes », en associant leur image à un attentat terroriste. La Cour examine la légalité de cette condamnation pour incitation à la haine religieuse.

Cette affaire concerne un étranger expulsé de France par le ministre de l'intérieur, qui conteste cette mesure devant le Conseil d'État. L'intéressé soutient que ses propos, bien que critiqués, ne justifient pas une expulsion au regard de la loi, et qu'elle viole son droit à la vie privée et familiale en le séparant de son épouse et de ses cinq enfants en Tunisie où il n'a pas d'attaches.