Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...] euros), destinés à équilibrer le bassin en raison de l'inégalité de longueur des jambes, sont en lien avec l'amputation, et non avec la pathologie lombaire antérieure, de même que la consultation en ostéopathie [...] E... justifie avoir conservé 204 euros à sa charge pour quatre séances d'ostéopathie non prises en charge par la sécurité sociale entre le 24 juillet 2017 et le 4 février 2019, le lien entre ces frais [...]
CETAT60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Service des vaccinations.
[...] Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit AUTRES POSTES Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 65 % 100% 100% 100% + 100€ Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit AUTRES POSTES Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 65 % 100% 100% 100% + 100€ Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
[...] d'accompagnement Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non-conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit Autres postes Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] d'hébergement et transport 100 % 100 % + 75 €/an 100 % + 150 €/an Allocation naissance/adoption Allocation naissance/adoption 150 € 300 € Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] d'accompagnement Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non-conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit Autres postes Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] d'hébergement et transport 100 % 100 % + 75 €/an 100 % + 150 €/an Allocation naissance/adoption Allocation naissance/adoption 150 € 300 € Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] En revanche, l'expertise ne prévoit pas de prise en charge de psychomotricité et d'ostéopathie qui, en l'absence de toute analyse et justification médicales, ne peuvent être regardés comme imputables au [...]
CETAT55-03-01-01 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Médecins. - Cabinet médical.
[...] Cures thermales acceptées SS Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % 100 % + 10 % PMSS 100 % + 10 % PMSS Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...] d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit AUTRES POSTES Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur [...]
[...] Autres postes Cures thermales acceptées SS Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % 100 % + 10 % PMSS 100 % + 10 % PMSS Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...] Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit AUTRES POSTES Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]
[...] tel motif ne peut, par suite, fonder les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; - contrairement à ce que soutient le service, ses actions de formation, notamment en ce qui concerne la naturopathie [...] La SASU Institut français des sciences de l'homme, créée en 2011, exerce une activité d'enseignement de médecines non conventionnées, notamment de naturopathie, de nutrition et de techniques de bien-être [...]